Contrôle technique des travaux de l’internat

La mission porte sur le contrôle technique d’une opération comprenant la rénovation et la restructuration de l’internat (bâtiment C0), l’extension de locaux d’enseignement (bâtiment A0, Centre de Connaissances et de Cultures et espaces pédagogiques), le traitement de l’enveloppe, l’accessibilité et des travaux connexes. Les travaux seront attribués en marchés séparés, dont l’allotissement n’est pas encore défini.

Le contrôleur doit disposer d’un agrément valide pour les missions confiées. Le contrôle s’appuie sur les documents de conception et d’exécution, les vérifications des constructeurs et des visites ponctuelles sur chantier ; il ne remplace pas ces vérifications.

Missions de contrôle

• Missions de base L et S (Sei + STI) sur les ouvrages de voirie et réseaux divers à desserte privative (hors couches d’usure des chaussées et voies piétonnières), fondations, ossature, clos et couvert, ainsi que les équipements qui leur sont indissociablement liés.
• Missions complémentaires PS, P1, F, Ph, Th, Hand, LE, Av, GTB et HYS, mission Hand-attestation et vérification initiale des installations électriques (VIEL) à leur mise en service. La mission F couvre notamment les réseaux d’eau, de chauffage et d’assainissement, la ventilation et le conditionnement d’air, les installations électriques intérieures (courants forts), les ascenseurs et les réseaux d’eau chaude, d’eau froide et d’évacuation.
• S’ajoutent les avis et mesures relatifs au risque radon, dont des mesures à l’intérieur des bâtiments après travaux, ainsi que les missions CO (coordination des missions de contrôle) et PV (récolement des procès-verbaux des installations techniques).

Déroulement, actes et livrables

La mission couvre cinq séquences : examen des études et documents de conception, examen des documents d’exécution, examens et visites de chantier, préparation de la réception, puis examen des travaux réalisés au titre de la garantie de parfait achèvement. Elle comprend notamment :

• l’examen des diagnostics, études de sols, APS modifié, APD, PRO et notice de sécurité ERP ; des rapports sont établis aux étapes APS, APD et PRO, puis un rapport préalable pour le permis de construire et un rapport initial destiné à être intégré au DCE des travaux ;
• les avis sur les documents d’exécution et sur les résultats des vérifications techniques des constructeurs ; des visites visuelles ponctuelles et la participation aux réunions de mise au point ;
• avant réception, des rapports finaux et de synthèse, une attestation de solidité à froid, le rapport de vérification initiale des installations électriques et les attestations d’accessibilité et PS ; présence requise à la visite de la commission de sécurité ;
• pendant la garantie de parfait achèvement, les avis sur les ouvrages et équipements concernés, à la demande du maître d’ouvrage. Chaque vacation de cette phase fait l’objet d’un ordre de service et est rémunérée au prix unitaire par demi-journée ; le nombre de vacations est plafonné à 20 demi-journées.

Le titulaire participe à chaque réunion de chantier (une fois par semaine) et aux rendez-vous techniques nécessaires, notamment avec les services instructeurs de la commission de sécurité lorsqu’il a été prévenu au moins la veille. Il signale au maître d’ouvrage les documents nécessaires manquants et les essais qu’il estime utiles pour vérifier la qualité des produits.

Délais de remise

• Avis et rapports de conception, rapport préalable pour le permis de construire et attestation PS : 7 jours après réception des documents concernés ; rapport initial sur le PRO : 7 jours après remise du PRO.
• Avis sur les documents d’exécution : 7 jours après réception des documents concernés ; avis de chantier : 3 jours après le constat sur chantier.
• Rapport final et rapport de vérification initiale électrique : le jour des opérations préalables à la réception et au moins 72 heures avant la commission de sécurité. Attestations d’accessibilité, PS, TH et HAND : le jour des opérations préalables et au moins 8 jours avant cette commission. Rapport des mesures radon : 10 jours après réception des travaux de chaque bâtiment. Rapport de phase 5 : au plus tard avant la fin de la garantie de parfait achèvement, avec mise à jour du rapport final.

Les rapports sont remis en deux exemplaires à la maîtrise d’ouvrage opérationnelle et au maître d’œuvre (un exemplaire papier et un électronique chacun). Les avis sont remis par voie électronique à ces deux destinataires et, le cas échéant, à l’entreprise concernée.