Contrôle technique de la réhabilitation du bâtiment 008

Mission de contrôleur technique pour la réhabilitation et la mise aux normes d’un bâtiment ancien d’hébergement, construit à la fin du XIXe ou au début du XXe siècle. Il comprend un sous-sol semi-enterré, un rez-de-chaussée surélevé et trois étages, dont le dernier est aménagé dans les combles. Sa structure comprend des murs porteurs en maçonnerie de moellons, des dalles en béton armé et une charpente en bois massif sous couverture de tuiles de terre cuite. Le plancher du dernier étage se trouve à plus de 8 m.

Les travaux auxquels se rapporte le contrôle comprennent :

• les menuiseries extérieures en bois et les menuiseries intérieures ;
• la plâtrerie et les faux plafonds, l’électricité, la plomberie, le chauffage et la ventilation ;
• le carrelage et la peinture ;
• la démolition, les reprises de gros œuvre sur l’existant et la charpente.

Missions de contrôle et livrables

Les missions incluses sont L (solidité des ouvrages et équipements indissociables), S (sécurité des personnes), P1 (solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés), LE (solidité des existants) et HYS (hygiène et santé dans les bâtiments). S’y ajoute la VIEL, vérification initiale des installations électriques selon l’article R.4226-14 du Code du travail et l’arrêté du 26 décembre 2011, avec remise du rapport correspondant. Le domaine d’intervention couvre la totalité des ouvrages et équipements.

Les missions non retenues dans le tableau sont exclues : notamment PS (sécurité en cas de séisme), F (fonctionnement des installations), Ph (acoustique), Th (thermique), Hand (accessibilité), Brd (transport des brancards), Av (avoisinants), GTB, ENV et CO (coordination des missions de contrôle).

Pendant la réalisation, le titulaire analyse le dossier PRO et remet le rapport initial, examine les documents d’exécution et transmet ses avis, suit sur chantier les ouvrages et équipements soumis au contrôle, puis rédige un récapitulatif mensuel des avis émis et non suivis d’effet. Il participe aux réunions de mise au point technique et, sur demande du maître d’ouvrage, aux réunions de chantier hebdomadaires ; sa présence peut être plus fréquente au début des travaux. Il remet le rapport final avant réception, participe aux opérations de réception et formule les avis correspondants. Il examine également les travaux et documents pendant la levée des réserves et la garantie de parfait achèvement.

Le contrôleur a un accès permanent au chantier et peut demander les documents nécessaires aux intervenants, sans se substituer au concepteur, au maître d’œuvre, aux entreprises ou au coordonnateur SPS.

Prestations supplémentaires et point à clarifier

Des vacations supplémentaires peuvent être commandées expressément par ordre de service pour la prolongation du chantier ou les périodes de levée des réserves et de GPA. Le détail estimatif prévoit, à titre quantitatif, 2 interventions pour réserves/GPA, 4 pour prolongation du délai des travaux et 1 pour l’arrêt à la fin de la conception ; cette dernière comprend une réunion de passation et la transmission des documents au titulaire suivant.

Le périmètre de conception est discordant entre les pièces : le CCP indique que les phases APS et APD/PRO sont sans objet et ne décrit comme partie technique que la réalisation ; l’acte d’engagement mentionne une phase APD/PRO, tandis que le cadre de prix comporte des postes de conception, avec des totaux indiqués comme sans objet. Ce point est à clarifier.