Missions de contrôle technique et de coordination SPS des opérations communales

Le titulaire assure la coordination SPS pendant les phases de conception et de réalisation des opérations de démolition, construction neuve, réhabilitation, restructuration et amélioration ou maintenance du patrimoine communal, bâtiments et voiries. Le périmètre couvre l’ensemble des sites de la commune et les opérations de 2e ou 3e catégorie dont le montant de travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 € HT ; au-delà, un marché spécifique est lancé.

Les opérations de 2e catégorie représentent 500 à 10 000 hommes/jour, soit 4 000 heures. La 3e catégorie concerne les chantiers de moins de 500 hommes/jour, clos et indépendants, avec deux entreprises ; elle peut être sans risque particulier ou avec risques particuliers. Le coordonnateur doit disposer en permanence de l’attestation requise par l’article R. 4532 du Code du travail et désigner au moins un remplaçant.

Conception

En APS/APD, le coordonnateur participe aux réunions, ouvre et renseigne le registre journal de coordination, inspecte les lieux, délimite le chantier, matérialise les zones dangereuses, définit les circulations, installations sanitaires, vestiaires et locaux de restauration, et arrête les consignes de sécurité. Il analyse les risques des interventions ultérieures, examine les diagnostics et dossiers d’urbanisme et propose les mesures de prévention.

En PRO, il ouvre le DIUO, élabore puis complète le plan général de coordination (PGC), analyse les réseaux et les choix techniques, définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations communes, en donnant priorité aux protections collectives. En DCE, il vérifie l’intégration du PGC, analyse les pièces du dossier et les variantes ayant une incidence sur la sécurité, fait évoluer le DIUO, prend en compte les coactivités dans le calendrier et remet un dossier de fin de conception comprenant notamment PGC, DIUO et registre journal.

Préparation, chantier et réception

Avant travaux, il transmet les consignes et l’organisation des secours, vise le plan d’installation de chantier, contrôle l’accès, organise les inspections communes avec les entreprises et sous-traitants, reçoit et vérifie les PPSPS et met à jour le PGC. En phase chantier, il participe aux réunions, réalise des visites inopinées et intervient au minimum une fois par semaine ; chaque visite est inscrite au registre journal. Il suit les coactivités, les installations sanitaires, les listes de personnel, les observations de sécurité et le calendrier.

À la réception et pendant la GPA, il poursuit les visites et la tenue du registre, complète le DIUO, coordonne la levée des réserves et les travaux pendant la garantie. Le registre journal comprend les inspections communes, observations, entreprises, sous-traitants, effectifs prévisionnels, durées de travaux et passations de consignes ; il est conservé 5 ans à compter de la réception. Les livrables comprennent notamment PGC, avis DIAG/APS/APD/PRO/DCE, avis sur mémoires techniques, PPSPS, DIUO, rapports de visite et registre journal. Les pièces écrites sont remises en PDF et les plans en PDF et DWG. Délais indiqués : 7 jours calendaires pour la notice générale de sécurité et la création du registre, 10 jours pour l’analyse des dossiers et le DIUO initial, 3 jours pour consigner un élément au registre et 20 jours pour remettre le DIUO au maître d’ouvrage.