Missions de contrôle technique et de coordination SPS

Le titulaire contribue à prévenir les aléas techniques affectant les opérations de réhabilitation, construction neuve, démolition et résidentialisation du parc immobilier. La liste des opérations est énumérative mais non limitative. Les missions sont mobilisées selon les besoins de chaque opération et peuvent porter sur les ouvrages neufs, les existants et les avoisinants.

Le socle de contrôle couvre notamment :

• la solidité des ouvrages et des équipements indissociables ou dissociables (LP), les fondations, l'ossature, le clos et le couvert, la voirie privative et les réseaux enterrés ;
• la sécurité des personnes dans les constructions (S), y compris les dispositions incendie et panique, les garde-corps, fenêtres basses, installations électriques, chauffage, ventilation, gaz, ascenseurs, conduits de fumée et installations sous pression ;
• le fonctionnement des installations (F), notamment l'eau, le chauffage, l'assainissement, la ventilation mécanique, les installations électriques, les ascenseurs, portes automatiques, réseaux d'eau, portiers électroniques et fluides spéciaux ;
• l'isolation acoustique (Ph), l'isolation thermique et les économies d'énergie (Th), l'accessibilité des personnes handicapées et les attestations correspondantes ;
• la solidité des ouvrages existants (LE) en réhabilitation et la stabilité des avoisinants (AV), avec examen visuel, analyse des diagnostics, sondages ou essais éventuellement demandés au maître d'ouvrage et suivi des fondations, terrassements, blindages et étaiements ;
• la gestion technique du bâtiment (GTB), l'hygiène et la santé dans les bâtiments (HYS), la sécurité des bâtiments d'habitation (SH), des bâtiments relevant du code du travail (STI) et des ERP ou IGH (SEI), ainsi que les risques incendie et explosion des installations classées (ENV) ;
• la coordination des missions de contrôle (CO), le transport des brancards (BRD), l'attestation acoustique (ATRA) et l'attestation thermique RE2020 à l'achèvement des travaux (Att TH).

Les interventions peuvent comprendre l'analyse des offres, l'examen des documents APS, APD, PRO, DCE et d'exécution, les réunions de mise au point, les visites ponctuelles de chantier, les rendez-vous de chantier, les visites inopinées, les essais et vérifications de fonctionnement, les essais acoustiques normalisés et l'examen des procès-verbaux produits par les entreprises. Pour les missions thermiques, le contrôle porte notamment sur les coefficients réglementaires, la ventilation, le chauffage, la régulation et l'eau chaude sanitaire.

Les six phases mobilisables sont l'analyse des offres, l'examen de conception, l'examen des documents d'exécution, l'examen sur chantier, le rapport final avant réception et l'examen des travaux réalisés pendant la garantie de parfait achèvement jusqu'à la levée totale des réserves. Les avis sont signés ou contresignés par le responsable du contrôle désigné.

Les livrables comprennent notamment le RICT, le RFCT, les avis et rapports sur les documents de conception et d'exécution, les fiches ou rapports de suivi jusqu'à la levée des avis défavorables, les attestations d'accessibilité, acoustique et thermique lorsqu'elles sont requises, ainsi que les rapports et avis liés aux essais et aux commissions de sécurité. Le titulaire signale les documents nécessaires manquants et peut préconiser des essais, sans que ceux-ci soient à sa charge.