Missions de contrôle technique et de coordination SPS des opérations communales

Le titulaire prévient les aléas techniques sur les opérations de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance, à tous les stades de l’opération, sur les ouvrages de génie civil et leurs équipements. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins, selon les catégories et missions retenues pour chaque opération.

Le socle de contrôle comprend notamment :

• solidité des ouvrages, fondations, ossatures, clos et couvert, voiries et réseaux privatifs, ainsi que les équipements dissociables ou indissociables (L, P1, LP) ;
• sécurité des personnes dans les constructions, bâtiments d’habitation, bâtiments relevant du Code du travail, ERP et IGH (SH, STI, SEI), sécurité sismique (PS) et solidité des avoisinants en cas de démolition (DEM) ;
• fonctionnement des installations : eau, chauffage, assainissement, ventilation, conditionnement d’air, électricité intérieure, ascenseurs, monte-charge, eau chaude et eau froide ;
• isolation acoustique et thermique, économies d’énergie, accessibilité des personnes handicapées, transport des brancards, solidité des existants et stabilité des avoisinants ;
• gestion technique du bâtiment, environnement, infiltrométrie, hygiène et santé, vérification initiale des installations électriques, CONSUEL, appareils de levage et équipements sous pression, SSI, conformité du règlement de construction et DPE.

Les missions d’accompagnement peuvent comprendre la coordination entre contrôleurs, le récolement des procès-verbaux d’essais P2 et P3, l’analyse en phase concours, les attestations finales d’accessibilité, acoustique et thermique, les diagnostics de sécurité et de solidité, la vérification du mobilier ERP avant ouverture et la sécurité face aux risques naturels ou technologiques. Le CONSUEL donne lieu aux contrôles avant mise sous tension et à la rédaction des documents résumés de conclusion transmis au service régional.

Phases, avis et livrables

La mission couvre l’examen de l’AVP, du projet et du DCE, le contrôle des documents d’exécution, les visites et contrôles de chantier, les vérifications finales pour les opérations de réception et les interventions pendant la garantie de parfait achèvement. Elle comprend notamment les avis, comptes rendus, RICT, rapports de vérification, visa des études d’exécution, rapport final, assistance aux opérations de réception et à la commission de sécurité, ainsi que la levée des réserves. Les opérations peuvent être menées en BIM ; les avis doivent alors s’intégrer aux modalités BIM.

Le contrôleur participe aux réunions auxquelles il est convoqué, peut effectuer des visites inopinées et signale immédiatement les documents manquants et les essais qu’il estime nécessaires. Les contrôles sont conduits selon le CCTG-CT, le décret n° 99-443 du 28 mai 1999, la norme NF P 03-100, les textes réglementaires, normes, DTU, avis techniques, agréments européens et règles professionnelles applicables.

Vacations ponctuelles

Sur demande, après visite sur site avec le service ou remise des plans, le titulaire peut assister à la notice de sécurité et d’accessibilité ou établir un diagnostic d’accessibilité selon l’arrêté du 20 avril 2017 modifié le 27 février 2019. Ce diagnostic comprend le relevé des non-conformités, les prescriptions, un bordereau pour chiffrage, les visites, contacts, réunions de concertation et mesures compensatoires. Les interventions hors forfait sont rémunérées à la demi-journée de 4 heures ou à l’heure.