Date limite
4 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Dole (39)
Durée
Études : 12 mois ; travaux : 21 mois ; GPA : 12 mois prévisionnels ; fin après acceptation du dernier livrable + 1 mois
Budget
Non précisé

Périmètre du contrôle

La mission porte sur l’ensemble des ouvrages, VRD et équipements étudiés et réalisés pour le nouveau bâtiment d’environ 4 200 m². Elle associe contrôle de la solidité et de la sécurité des personnes, vérifications réglementaires et missions complémentaires, de l’APS à la garantie de parfait achèvement (GPA).

Missions contrôlées

  • Missions de base L et LP pour la solidité, ainsi que S et SEI pour la sécurité des personnes dans l’ERP ; la mission comprend le rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT).
  • Missions complémentaires : RNT (indiquée comme souhaitée au regard de la proximité d’une installation GRTgaz), PS (séisme), AV (stabilité des avoisinants), PH (acoustique), TH (thermique et économies d’énergie), HAND et attestation d’accessibilité, HYS (hygiène et santé), GTB, F (fonctionnement des installations), VIEL (vérification électrique à la mise en service) et PV (récolement des procès-verbaux d’essais).

Analyse et conception

À partir du programme et de l’esquisse, le contrôleur analyse les risques par type de mission, signale les études complémentaires nécessaires et examine les documents APS. Il rend notamment des avis sur les descentes de charges, les fondations, le traitement de l’air, la sécurité des personnes et l’accessibilité. Il examine ensuite les documents APD et PRO et les documents d’exécution, dont l’examen est demandé de manière exhaustive pour les ouvrages et équipements soumis au contrôle. Il participe aux réunions de mise au point, aux réunions de conception et, si nécessaire, aux présentations en commission de sécurité ; il examine notamment les notices de sécurité et d’accessibilité. Les avis de conception sont consignés dans le rapport initial de contrôle technique (RICT).

Travaux, réception et livrables

Pendant les travaux, il examine les documents de vérifications des constructeurs, leurs procès-verbaux d’essais et leurs conclusions, et contrôle visuellement les ouvrages lors de visites ponctuelles de chantier prévues en moyenne deux fois par mois. Il établit la liste des contrôles à effectuer avant réception, signale les difficultés susceptibles d’affecter l’achèvement et participe aux visites de la commission de sécurité. Il ne réalise pas d’enquêtes sur les matériaux ou procédés non courants : il analyse les résultats disponibles. Le rapport final de contrôle technique (RFCT) est remis sans avis suspendu et s’accompagne des attestations prévues, notamment de solidité, de vérification électrique, de conformité parasismique, d’accessibilité, thermique et acoustique. La mission acoustique inclut l’analyse des documents et des résultats de mesures, mais pas la réalisation des mesures acoustiques.

Pour la GTB, il examine les documents de conception et d’exécution, dont notes de calcul, synoptiques, listes de points et schémas de câblage ; il contrôle périodiquement la mise en œuvre des réseaux et l’implantation des capteurs, sondes et actionneurs, puis participe aux essais et à la mise en service. Pour la mission PV, il vérifie que les obligations d’essais sont prévues, suit les protocoles et rassemble les procès-verbaux d’essais de l’ensemble des installations et équipements techniques.

Suivi documentaire et GPA

Les avis et rapports sont transmis aux intervenants concernés et intégrés à la GED de l’opération si elle est mise en place. Un récapitulatif mensuel au format Excel suit les avis émis et les réponses reçues. Pendant la GPA, le titulaire vérifie les travaux de levée des réserves et la réparation des désordres révélés après réception ; il remet une note sur le comportement de l’ouvrage et de ses équipements deux mois avant l’expiration de la garantie.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Site du Centre Hospitalier Louis Pasteur, 73 avenue Léon Jouhaux, 39100 Dole

Modalités

Les candidats peuvent se rendre librement sur site ; aucune visite formelle accompagnée n’est prévue.

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