Mission de contrôle technique

La mission porte sur l’examen des documents de conception et d’exécution, le contrôle des ouvrages et équipements, puis les interventions à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement. La tranche ferme comprend le Petit Montjoux et certains examens communs aux deux bâtiments ; la tranche optionnelle concerne le Grand Montjoux.

Domaines contrôlés

Pour la tranche ferme : solidité des ouvrages et équipements, sécurité des personnes en ERP et en cas de séisme, accessibilité, isolation acoustique et thermique, installations électriques (vérification initiale, conformité et contrôle avant mise sous tension), procès-verbaux d’essais, ouvrages existants en rénovation, hygiène-santé, GTB et bon fonctionnement des installations. Pour la tranche optionnelle : solidité, sécurité des personnes et solidité des ouvrages existants.

Études, préparation et chantier

• Examen critique des dossiers DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT/DCE et EXE1, des notices de sécurité et d’accessibilité du permis de construire, des offres et variantes sur demande de la maîtrise d’œuvre ; remise d’avis écrits et établissement puis mise à jour du RICT.
• Examen des documents EXE2 et des pièces justificatives des entreprises, suivi des avis, examen des ouvrages sur chantier et validation technique des fiches de travaux modificatives.
• Présence minimale en chantier : tranche ferme, 1 visite par semaine et 1 visite inopinée complémentaire toutes les 4 semaines en moyenne, soit 1,25 visite hebdomadaire en moyenne, environ 5 par mois et 98 visites sur 78 semaines ; tranche optionnelle, 1 visite toutes les 2 semaines et 1 visite inopinée complémentaire toutes les 4 semaines en moyenne, soit 0,75 visite hebdomadaire, environ 3 par mois et 39 visites sur 52 semaines. Ces nombres de semaines décrivent les bases de calcul des visites.
• Présence aux réunions de chantier au moins une fois par mois pour chaque tranche et à chaque réunion en cas de convocation. Plancher de 98 heures pour la tranche ferme et de 39 heures pour l’option, hors déplacements, à raison d’une heure par visite. Les visites supplémentaires jugées nécessaires restent possibles ; chaque visite hors réunion donne lieu à un compte rendu.

Réception, livrables et GPA

Pré-rapport avant les opérations préalables à la réception, suivi des avis et des levées de réserves, rapports finaux et attestations de fin de chantier. Participation aux réunions de préparation et visites des commissions de sécurité et d’accessibilité. Les attestations incluses au forfait couvrent notamment l’accessibilité, la solidité et les règles parasismiques, ainsi que les réglementations acoustique et thermique selon la tranche et le domaine concerné. Pendant la GPA, examen des travaux réalisés ; deux interventions d’une demi-journée sont incluses dans le forfait. Les avis doivent être signés par le responsable technique qualifié ; le contrôleur signale les documents manquants et les essais qu’il estime nécessaires, sans participer à la conception ni donner d’ordres aux constructeurs.