Mission de contrôle technique

Mission indépendante de prévention des aléas techniques du regroupement et de la reconstruction des EHPAD, pour un établissement prévu pour 106 lits. Le contrôleur intervient de la conception jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, examine les documents et ouvrages, formule des avis motivés et suit leur levée.

Missions de contrôle

• Solidité et sécurité : solidité des ouvrages et équipements indissociables (mission L) ; sécurité des personnes (S) et sécurité incendie des ERP (SEI), notamment stabilité au feu, compartimentage, dégagements, désenfumage et installations de sécurité.
• Accessibilité et performances : accessibilité (HAND et attestation ATT HAND), performance thermique et énergétique (TH), performances acoustiques (PH), sécurité parasismique (PS) et vérification initiale des installations électriques permanentes avant mise sous tension définitive (VIELP).
• Installations techniques : fonctionnement (F) et gestion technique du bâtiment (GTB), dont chauffage, ventilation, plomberie, électricité, SSI, ascenseurs, contrôle d’accès, réseaux informatiques, alarmes, comptages et interfaces. Le titulaire assiste aux essais fonctionnels de la GTB et réalise, pour la VIELP, les examens documentaires, vérifications sur site et essais/mesures réglementaires.

Interventions, suivi et livrables

Examen des études APD, PRO, réglementaires et d’exécution, puis visites de chantier, réunions, essais, réceptions et suivi de la GPA. Les visites pendant les travaux sont au minimum mensuelles, avec visites complémentaires notamment lors des phases structure, avant fermeture des ouvrages, essais, mise en service et réceptions. Le titulaire tient un registre numérique des avis et en suit la levée par vérification documentaire ou sur chantier.

Les livrables comprennent le RICT et ses mises à jour, les avis écrits sur les études et documents EXE, les comptes rendus de visite, le registre des avis, le rapport final avant réception, le rapport de GPA et les attestations réglementaires relevant des missions. Le CCTP indique des délais maximaux de 10 jours ouvrés pour APD et PRO, 7 jours ouvrés pour EXE, 5 jours ouvrés pour les documents modificatifs et les comptes rendus de visite, et 48 heures pour les questions urgentes ; RICT avant lancement des travaux et rapport final avant réception. Le CCAP indique par ailleurs que chaque livrable doit être remis sous une semaine. Les documents sont transmis par voie électronique, en PDF signé et, lorsque pertinent, en format modifiable ; le CCAP prévoit généralement 5 exemplaires, avec une diffusion aux intervenants concernés pour les comptes rendus et le RICT et ses mises à jour.