Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de coordination SSI

Le lot porte sur la coordination SPS en phases de conception et de réalisation, conformément aux articles du Code du travail applicables aux missions de coordination. Le coordonnateur veille à la mise en œuvre des principes généraux de prévention, informe le maître d’ouvrage des mesures prises, difficultés et litiges, et prend en compte les interférences entre opérations ou activités conduites sur un même site.

Phase de conception

• Analyse du projet et évaluation des risques liés aux choix architecturaux
• Participation aux réunions utiles et examen des documents d’études ainsi que des avis du contrôleur technique
• Ouverture et tenue du registre journal
• Élaboration du projet de DIUO, assistance pour la déclaration préalable et élaboration du plan général de coordination SPS
• Préparation du règlement du CISSCT, avec fréquence des réunions, sécurité collective, vérification des mesures et règlement des difficultés
• Définition des sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques
• Répartition des sujétions entre les corps d’état et transmission des consignes au coordonnateur de réalisation lorsqu’il est différent

Phase de réalisation

Le registre journal et le DIUO sont mis à jour au fur et à mesure de l’avancement. Le plan général de coordination est harmonisé avec les PPSPS, et les PPSPS sont examinés, diffusés et adaptés si nécessaire. Le DIUO est remis au maître d’ouvrage après réception lorsque les plans d’exécution et notes techniques requis ont été transmis. Le PGC est archivé pendant 5 ans et doit rester consultable sur le chantier par les organismes et représentants habilités.

Le coordonnateur communique les coordonnées des entreprises, transmet les PPSPS demandés, vérifie leur conformité au PGC et informe le maître d’œuvre de ses avis. Il préside, convoque et prépare les réunions du CISSCT, dont les procès-verbaux sont conservés pendant 5 ans. Il organise les inspections communes, coordonne les activités simultanées ou successives, contrôle l’application des mesures et intervient lors des levées de réserves ou réparations pendant la garantie de parfait achèvement.

Il prend également en compte l’activité de l’établissement en fonctionnement : délimitation du chantier, signalement des zones dangereuses, circulation des personnels, véhicules et engins, accès aux installations sanitaires, vestiaires et locaux de restauration, premiers secours et accès limité aux personnes autorisées. Les réunions ou visites de chantier sont prévues en moyenne une semaine sur deux durant la phase de travaux de 12 mois.

Le coordonnateur ne dispose d’aucune délégation de pouvoir et ne peut interrompre le chantier sans accord exprès du maître d’ouvrage, sauf danger grave et imminent dans les conditions prévues. Tout changement du responsable déclaré nécessite un accord préalable ; un suppléant doit être présenté à l’agrément du maître d’ouvrage.