Contrôle technique de construction

La prestation porte sur le contrôle technique d’un bâtiment tertiaire d’instruction destiné à la section transmission. L’opération comprend des salles de cours théoriques et pratiques, des bureaux, des locaux sanitaires et des locaux techniques, pour 1 000 m² de surface de plancher de plain-pied, 340 m² de garage et 2 000 m² de voiries extérieures comprenant voies d’accès VL/PL et aires de manœuvre.

Le contrôleur technique intervient de la conception à la fin de la garantie de parfait achèvement, y compris ses prolongations éventuelles. Il doit disposer de l’agrément requis et rester indépendant des activités de conception, d’exécution et d’expertise de l’ouvrage.

Missions et vérifications

• Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables.
• Mission P1 : solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés.
• Mission F : fonctionnement des installations.
• Mission Av : stabilité des ouvrages avoisinants.
• Mission GTB : gestion technique du bâtiment.
• Mission S : sécurité des personnes dans les constructions.
• Mission Hand : accessibilité des constructions aux personnes handicapées.
• Vérification initiale des installations électriques au titre de l’article R4226-14 du Code du travail.

Tous les plans, notes de calcul, fiches techniques et autres documents transmis au maître d’œuvre doivent faire l’objet d’un avis renseigné, sans exception, avec une qualification claire : conforme, non conforme, suspendu, sans objet, hors mission ou pour mémoire. Les avis, rapports et comptes rendus sont diffusés au conducteur d’opération, au maître d’œuvre, au titulaire des travaux et au coordonnateur SPS. Le contrôleur signale les documents nécessaires qui ne lui auraient pas été transmis et les essais qu’il estime nécessaires pour vérifier l’adéquation des produits utilisés.

Parties techniques et livrables

Le marché comporte cinq parties techniques, dont l’exécution peut être arrêtée à l’issue de chacune :

• Conception : examen de l’APS, de l’APD et des documents de conception fondés sur les études PRO, puis établissement du rapport initial ; livrables sous 2 semaines à réception des pièces techniques.
• Réalisation des travaux : examen des documents d’exécution et formulation des avis correspondants ; 1 semaine à réception des pièces techniques.
• Réalisation des travaux : examen sur chantier et formulation des avis correspondants ; 1 semaine après la visite sur site.
• Réalisation des travaux : établissement du rapport final de contrôle technique ; 2 semaines à réception de l’ordre de service fixant le début des OPR.
• Garantie : examen des documents techniques d’exécution des travaux de parachèvement et formulation des avis correspondants ; 1 semaine après réception des documents techniques et/ou visites sur site.

Les rapports initial et final sont remis sous forme dématérialisée. Chaque avis d’examen précise les documents examinés, la date et les observations. Chaque compte rendu de visite précise la date, les horaires de passage et de contrôle, les ouvrages contrôlés et les observations. La réception de chaque partie technique exige la remise complète des documents associés.

Le contrôleur technique bénéficie d’un accès permanent au chantier et peut demander aux intervenants, au maître d’œuvre, aux bureaux d’études et au coordonnateur SPS les documents et informations nécessaires. Le programme prévoit une réunion en phase conception au SID Nord-Ouest et 12 réunions sur chantier en phase travaux. Il organise librement ses visites de chantier dans le respect du calendrier et peut être convoqué par le maître d’ouvrage sous huitaine.

Les prix comprennent notamment les formalités et délais d’accès à l’enceinte militaire, les déplacements, vacations, frais de secrétariat, reproduction et diffusion, ainsi que les coûts liés à la coexistence d’autres travaux, au maintien opérationnel des installations et aux interférences avec l’exploitation du site.