Missions de contrôle technique et de coordination SPS

Le titulaire met à disposition un coordonnateur SPS titulaire et un suppléant disposant des compétences et attestations correspondant aux opérations de catégories 1, 2 et 3. La mission assiste le maître d'ouvrage pendant les phases de conception et de réalisation des chantiers de réhabilitation, construction neuve, démolition et résidentialisation, conformément au Code du travail et aux textes relatifs à la coordination SPS.

En phase conception, la prestation comprend :

• le respect des principes généraux de prévention et la prévention des risques liés à la coactivité et à la sécurité du public ;
• la rédaction et la mise à jour de la notice de sécurité ou du plan général de coordination (PGC) ;
• la constitution du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et l'ouverture du registre-journal de coordination ;
• l'examen du dossier de consultation des entreprises, la participation aux réunions de conception et la définition des sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales et contrôle des accès au chantier.

En phase réalisation, le coordonnateur analyse les offres sous l'angle de la sécurité, organise la coordination des entreprises, tient à jour le registre-journal, le PGC et le DIUO, examine et harmonise les PPSPS, analyse le planning d'exécution et réalise une inspection commune avant l'intervention de chaque entreprise, y compris les sous-traitants. Il prend en compte les interférences avec les activités d'exploitation, les risques liés à l'amiante, les travaux de VRD et les interventions ultérieures de maintenance.

La présence sur le chantier est assurée autant que nécessaire et comprend les réunions de chantier hebdomadaires, y compris la réunion de préparation, pendant toute la durée des travaux et leurs éventuelles prolongations. Le titulaire remet également un programme prévisionnel d'intervention et un compte rendu mensuel d'avancement.

En cas de violation des mesures de coordination ou de danger grave et imminent, le coordonnateur informe immédiatement le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, consigne les faits au registre-journal et peut arrêter tout ou partie du chantier. La mission comprend aussi les statistiques d'accidents, l'analyse des accidents, la participation aux enquêtes officielles ou du CHSCT et l'examen des mesures correctives.

Les livrables comprennent les éléments de sécurité et de santé destinés au dossier de consultation, la notice SPS ou le PGC, le cadre du DIUO, les éléments de synthèse des offres, les rapports mensuels relatifs aux PPSPS, les copies actualisées du registre-journal, les statistiques et analyses d'accidents, les propositions de mesures, puis le PGC finalisé, le DIUO et une copie du registre-journal. Le PGC et le DIUO sont remis en deux exemplaires au maître d'ouvrage, avec un exemplaire papier et un exemplaire sur clé USB.