Missions de contrôle technique et coordination SPS
Date limite
16 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Cenon (33)Durée
4 ans (période initiale de l'accord‑cadre)
Budget
Max: 120 000 €
Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Périmètre général
- Coordination SPS couvrant phases de conception et/ou réalisation ; rôle de coordination, d'information et d'alerte sans substitution aux responsabilités des autres intervenants.
Phases et tâches principales
- Phase conception : élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) dès APS, tenue à jour des versions APS/APD/PRO et remise d'un projet à joindre au DCE ; rédaction du DIUO projet ; ouverture et gestion du Registre Journal de Coordination (RJC).
- Phase réalisation : animation réunion de lancement (OS n°0), inspections communes à l'arrivée de nouvelles entreprises, harmonisation et diffusion des PPSPS, visites planifiées et inopinées avec comptes‑rendus, tenue et mise à jour du RJC, remise et mise à jour du DIUO jusqu'à la version définitive transmise avec les DOEs.
- Période parfait achèvement : visites inopinées, collecte des bordereaux DOE, finalisation/adaptation du DIUO.
Livrables et routines
- Livrables : PGC (versions APS/APD/PRO), DIUO (projet et définitif), RJC tenu et transmis, comptes‑rendus d'inspections, procès‑verbaux d'injonctions/observations, tableaux mensuels de visites.
- Routines : envoi d'une copie du RJC au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre dans les 2 jours suivant chaque visite ; transmission d'un tableau récapitulatif des visites en fin de mois.
Contraintes d'exécution et modalités
- Aide au classement des chantiers en catégories (1/2/3) pour définition du périmètre PGC et obligation PPSPS.
- Convocation et inspection préalable de toute nouvelle entreprise ; accès aux justificatifs individuels du personnel ; pouvoir d'exiger le départ d'un ouvrier ne satisfaisant pas aux exigences d'identification ou sécurité.
- Engagement de stabilité des personnels affectés ; remplacements possibles sous conditions et formalisés par écrit/avenant.
- Obligation d'assurance responsabilité professionnelle et fourniture des attestations de compétence du coordonnateur (formations réglementaires).
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