Missions de contrôle technique

Objectif général

Réaliser les missions de contrôle technique couvrant les phases de conception, d'exécution, de chantier, de réception et de garantie de parfait achèvement pour les ouvrages et équipements des bâtiments et infrastructures.

Phase conception

Examen des dossiers de conception (ESQ/diagnostics sol, APS, APD, PRO) et rédaction d'avis/rapports de conformité.
Vérification de la conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité et production des notices nécessaires.
Visites utiles et échanges avec maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre; participation aux réunions de mise au point technique.
Remise d'avis/rapports pour chaque examen de dossier.

Phase exécution

Examen des documents d'exécution et des pièces relatives aux ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle.
Formulation d'avis techniques et participation aux réunions de coordination technique.

Phase chantier (contrôles sur site)

Visites et examens sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement; examen visuel et contrôle des documents de vérification fournis par les constructeurs.
Participation aux réunions de chantier (coordination et suivi des non-conformités).
Établissement de rapports intermédiaires, bilans d'étapes et synthèses des avis non régularisés préalables à la réception.

Opérations préalables à la réception

Examen final des documents et vérifications en vue de la réception; assistance aux visites de commissions de sécurité.
Vérification de la levée des réserves et établissement d'un rapport de contrôle sur ces levées.
Réalisation d'une vérification électrique initiale et production des rapports associés.

Garantie de parfait achèvement

Suivi des ouvrages/équipements concernés pendant la période de parfait achèvement et établissement d'un rapport final de fin de délai de garantie.

Organisation, ressources et missions spécifiques

Désignation d'un responsable technique qualifié pour chaque opération, avec références aux prescriptions normatives (ex. NF P 03-100 ou équivalent) pour la signature.
Réalisation des missions obligatoires (ex. L, P1) et, selon les besoins, des missions complémentaires et spécifiques (LE, AV, PV, PS, ENV, HYSa, SEI, STI, HAND, BRD, GTB, CO, F, etc.).
Coordination des contrôleurs techniques lorsqu'il y a plusieurs intervenants; rôle de coordonnateur confié à un CT désigné.
Prestation de moyens complémentaires et interventions hors forfait facturables (taux horaire) si sollicités.

Délivrables

Avis et rapports d'examen pour conception et exécution, comptes rendus de réunion, rapports d'intervention sur chantier, bilans d'étapes, rapports de contrôle de levée des réserves, rapports de vérification électrique et rapport final de fin de garantie.

Exigences transversales

Respect des rubriques Développement durable et insertion sociale prévues dans les pièces contractuelles.
Modalités de coordination avec les autres acteurs de l'opération (maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, OPC, coordination SPS).

Tous les détails du marché

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