Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé

Le titulaire assure, sur bons de commande, les missions de coordination SPS pour les opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations et mise en conformité du patrimoine de Vallée Sud Habitat. La mission peut couvrir la conception, la réalisation ou les deux phases, conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et à ses textes d’application.

Les opérations sont classées selon leur importance : 1re catégorie à partir de 10 000 homme-jours, 2e catégorie de 500 à moins de 10 000 homme-jours, et 3e catégorie à moins de 500 homme-jours. Le seuil de 500 homme-jours ou de 20 travailleurs est également pris en compte lorsqu’il est atteint pendant au moins 30 jours.

En phase de conception, le coordonnateur intervient dès l’APS, examine les diagnostics des opérations lourdes de réhabilitation, élabore le PGC pour les opérations de 1re et 2e catégories, ou le PGC simplifié lorsque les conditions de la 3e catégorie sont réunies. Il participe aux réunions d’études, définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, organise la transmission des documents et ouvre le registre journal de la coordination. Le DIUO comprend notamment le dossier de maintenance et le registre journal est archivé pendant 5 ans.

En phase de réalisation, il recueille les documents de conception, participe aux réunions de chantier, coordonne les activités simultanées ou successives des entreprises et sous-traitants, organise leur utilisation commune des installations et circulations, conduit les inspections communes préalables, reçoit et harmonise les PPSPS, veille à l’application du PGC et des PPSPS, complète le DIUO et tient à jour le registre journal. Il prend en compte les interférences avec les activités d’exploitation et délimite les zones d’intervention dans les établissements en service.

Pour les opérations de 3e catégorie comportant des travaux à risques particuliers, le coordonnateur établit avant la consultation un PGC simplifié, ou avant la poursuite des travaux lorsqu’un risque dangereux est découvert. Les entreprises concernées établissent alors un PPSPS simplifié avant le démarrage ou la reprise des travaux.

Le coordonnateur dispose d’un accès aux réunions et études, au bureau de chantier, au téléphone et aux équipements prévus. Le prix doit intégrer la présence obligatoire d’un coordonnateur pendant au moins une demi-journée par semaine et par chantier, soit au moins 4 heures hebdomadaires sur chaque site en travaux.