Missions de contrôle technique, coordination de sécurité incendie et de chantier, et repérages amiante avant travaux

Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Castelnaudary (11)
Durée
12 mois initiaux ; 1 reconduction expresse de 12 mois ; durée maximale 24 mois
Budget
Max: 60 000 €

Contrôle technique construction

Missions partielles, complètes ou ponctuelles de contrôle technique pour des opérations de construction et principalement de réhabilitation. L’intervention vise à prévenir les aléas techniques, notamment ceux liés à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes. Le titulaire assure la veille réglementaire et vérifie la conformité aux normes en vigueur au moment de l’analyse.

Les missions de base prévues comprennent :

  • L : solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ; PS : sécurité des personnes en cas de séisme, y compris attestation lorsque la réglementation le prévoit ; P1 : solidité des équipements dissociables ; F : fonctionnement des installations.
  • LE : solidité des existants ; Av : stabilité des ouvrages avoisinants ; Ph : isolation acoustique des bâtiments d’habitation, y compris attestation ; Th : isolation thermique et économies d’énergie, y compris attestation.
  • Hand : accessibilité, y compris attestation ; Brd : transport des brancards ; GTB : gestion technique du bâtiment ; ENV : environnement ; HYS : hygiène et santé dans les bâtiments ; CO : coordination des missions de contrôle.

Les missions partielles peuvent notamment porter sur des diagnostics ou études d’évaluation générale à partir d’un dossier sommaire, l’établissement d’un RICT en phase AVP ou PRO, d’un RFCT ou d’un RVRAT pour des travaux ponctuels sans dossier d’étude approfondi, la relecture ou la rédaction de notices d’accessibilité et de sécurité, des attestations de solidité ou d’accessibilité et l’appui au maître d’ouvrage en commission de sécurité ou d’accessibilité. Le BPU distingue notamment les études concernant L et S de celles portant sur d’autres missions ; il prévoit deux réunions pour une variante de RICT avec réunions, l’une sur site et l’autre en mairie ou aux services techniques pour restitution, ainsi que des notices pour les établissements de 5e catégorie ou du 1er groupe.

Les missions complémentaires susceptibles d’être commandées incluent le récolement et l’examen des procès-verbaux d’essais des entreprises avant réception (PV), un DPE réglementaire à l’achèvement, certains aménagements des exploitants ou occupants soumis au contrôle au titre de la mission S, ainsi que des aménagements extérieurs désignés au marché ou par avenant, hors ouvrages de viabilité.

Les missions complètes comprennent les phases de conception et d’exécution et sont prévues principalement pour des opérations de réhabilitation dont le montant des travaux est inférieur à 500 000 € HT. Le BPU distingue des ensembles de missions L et S assortis d’une, deux ou trois autres missions de base. Il présente des tranches de travaux estimés inférieurs à 40 000 €, de 40 000 € à moins de 90 000 €, de 90 000 € à moins de 250 000 €, et de 250 000 € à moins de 500 000 € HT. Des interventions ponctuelles peuvent également être valorisées à la journée, à la demi-journée ou à l’heure, pour un chargé de projet ou un expert.

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