Contrôle technique de construction

Le titulaire réalise des missions de contrôle technique pour des opérations neuves, de réhabilitation et d’entretien. Le périmètre est défini selon les besoins de chaque opération et les missions confiées. Le contrôle vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d’affecter les ouvrages achevés, dans le cadre des réglementations applicables, de la norme NF P 03-100 et des référentiels techniques reconnus : textes réglementaires, fascicules du CCTG, normes homologuées, DTU, avis techniques et règles professionnelles.

Missions et domaines contrôlés

Le socle comprend les missions L, relatives à la solidité des ouvrages et équipements indissociables, et S, relative à la sécurité des personnes dans les constructions. Les missions complémentaires susceptibles d’être confiées comprennent notamment :

• LP et P1 pour la solidité des équipements dissociables et indissociables ; LE pour la solidité des existants ; Av pour la stabilité des avoisinants ;
• SPIC (ex-ENV), PS et PS-E pour les risques liés aux installations classées et la sécurité parasismique ; SH, STI et SEI pour la sécurité des personnes selon la destination des bâtiments ;
• F pour le fonctionnement des installations, Ph et Pha pour l’isolation acoustique, Th pour l’isolation thermique et les économies d’énergie, Hand pour l’accessibilité, HYS pour l’hygiène et la santé, GTB pour la gestion technique du bâtiment ;
• ATHAND, ATTH, CONSUEL et VIE pour les attestations et vérifications correspondantes. La mission CONSUEL porte sur les installations électriques hors locaux d’habitation et ne comprend pas la rédaction de l’attestation de conformité, qui relève de l’installateur. La mission Th distingue les prestations avec ou sans prise en compte de la RE2020.

Phases, actes et interventions

L’intervention couvre l’examen des documents de conception (dont diagnostics, esquisses, études de sols, avant-projets, permis de construire, notices de sécurité et d’accessibilité), des documents d’exécution, puis des ouvrages et équipements sur chantier. Elle inclut les avis, les rapports, l’examen des vérifications techniques des constructeurs, ainsi que le suivi jusqu’à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Selon les missions confiées, le titulaire établit notamment le rapport initial de contrôle technique (RICT), le rapport final, le RVRAT et les attestations réglementaires. Il peut aussi examiner des variantes d’entreprises et assister aux réunions de présentation aux services concernés.

En conception, une réunion au minimum est prévue pour chacune des phases concours (si concerné), DIA, APS, APD, présentation au SDIS et à la DDT (si concerné), et PRO. En exécution, le titulaire réalise en moyenne au minimum une intervention de vérification sur site par semaine, répartie à parts égales entre réunions de chantier et visites inopinées. Le rythme peut être adapté avec le maître d’ouvrage, tout en couvrant les phases critiques. Pour une vérification urgente d’un point bloquant, il intervient sur site dans les 24 heures de la demande. Chaque intervention sur site donne lieu à un rapport de visite avec photographies ; un état des avis suspendus et défavorables en cours est transmis chaque mois.

Livrables et contraintes de remise

Les livrables sont transmis au format numérique PDF. Les délais, en jours ouvrés, sont de 5 jours pour les avis et rapports sur concours, esquisse, APS, APD et permis de construire ; 10 jours pour le premier RICT, puis 5 jours pour ses mises à jour ; 5 jours pour l’examen des documents d’exécution ; 2 jours pour le compte rendu de visite ; 5 jours après demande pour le rapport final, le RVRAT et les attestations ; 5 jours pour les avis et rapports en garantie de parfait achèvement ; et 10 jours pour les interventions ponctuelles sur vacations. Le pré-rapport final est fourni au moins 2 semaines avant les OPR. Les livrables sont produits pour chaque tranche de travaux lorsqu’il y a lieu.

Des interventions ponctuelles d’assistance au maître d’ouvrage ou de diagnostic de patrimoine peuvent également être demandées. Le titulaire assure la continuité de mission, y compris lors des absences, et signale sans délai l’absence de documents nécessaires. Les essais qu’il estime nécessaires sont signalés au maître d’ouvrage ; ils ne sont pas à la charge du titulaire.