Contrôle technique des opérations de travaux

Le titulaire, qui doit disposer de l’agrément ministériel correspondant aux missions confiées, contribue à prévenir les aléas techniques liés à la conception et à la réalisation d’opérations de construction ou de rénovation. Le contrôle porte sur les travaux relevant de la maîtrise d’œuvre et des entreprises, de la conception à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les interventions sont précisées pour chaque opération dans une fiche mission et peuvent couvrir les phases DIAG/faisabilité, AVP ou APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET et AOR.

Missions de contrôle

Les missions de base sont L (solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables) et S (sécurité des personnes dans les constructions). Selon les besoins de l’opération, la fiche mission peut également retenir notamment :

• PS, P1, F, Ph, Th, Hand, Brd, LE, AV, GTB, ENV, HYS, VIEL, REM et CO (coordination des missions lorsque plusieurs contrôleurs interviennent) ;
• les attestations HAND, RE2020, RT2012 et PS.

Les sollicitations possibles comprennent les avis sur programme, concours, esquisse, APS, offres des entreprises et documents de conception ; la participation aux réunions de programmation, conception, analyse des offres, synthèse, chantier, OPR et réception ; les rapports de contrôle, visites, RICT et RVRAT. Pour les ouvrages sortant des techniques courantes, le contrôleur signale les dispositions concernées et formule des alertes étayées.

Avis, échanges et livrables

Les échanges d’informations de contrôle se font par écrit. Les validations doivent figurer dans un rapport circonstancié : un échange de courriels ne vaut pas validation. Les rapports sont transmis aux parties prenantes concernées. Le titulaire désigne un chef de projet par opération, chargé de synthétiser et diffuser les avis des spécialistes, ainsi qu’un interlocuteur pour le suivi de l’accord-cadre, qui participe à deux réunions par an avec la maîtrise d’ouvrage. Les avis sont conformes ou non conformes ; les avis suspendus sont proscrits. Tout avis non conforme est justifié par une référence réglementaire ou normative.

Les délais d’établissement prévus sont : avis, 10 jours ouvrables après transmission des documents ; compte rendu de contrôle technique, 2 jours ouvrables après réunion ; RICT, 15 jours calendaires après transmission des documents concernés ; rapport d’examen de documents EXE, 7 jours calendaires ; rapport de visite, 7 jours calendaires ; RVRAT, 15 jours calendaires après OPR ou réception, son rapport définitif devant être transmis au plus tard 72 heures avant la commission d’ouverture ; rapport final de contrôle technique et attestations, 15 jours calendaires selon leur fait générateur. Pour chaque phase d’étude confiée, le chiffrage comprend aussi un temps d’échange non formalisé avec la maîtrise d’œuvre ou la maîtrise d’ouvrage, sans avis formel.

La DPGF distingue les postes Esquisse, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET et AOR. Chaque phase peut être facturée après validation du service fait et/ou des livrables attendus.