Missions de contrôle technique construction et de coordination SPS

Le titulaire assure le contrôle technique des opérations de construction, extension, réhabilitation, entretien et maintenance. La mission de base regroupe les missions L, LP (P1), SH, SEI, STI, PS, Ph, Th, Hand, Brd, F, LE, Av, GTB, HYS, PS-E, ATT-HAND, VIEL et VRAT : solidité des ouvrages et équipements, sécurité des personnes, accessibilité, acoustique, thermique, fonctionnement des installations, stabilité des avoisinants et vérifications réglementaires. En urgence, il peut également être sollicité pour un diagnostic de sécurité ou de solidité.

Conception. Le contrôleur examine les documents APD, PRO et DCE, les notices de sécurité et d’accessibilité ainsi que les dossiers de permis de construire. Il formule des orientations sur les fondations et structures, la sécurité incendie et électrique, l’accessibilité, les exigences thermiques et acoustiques, la durabilité et l’entretien des matériaux et équipements. Il établit le rapport initial de contrôle technique (RICT), suit les réserves et transmet un RICT modifié en cas de variante ou modification. Les délais généraux de remise des livrables figurent au CCTP.

Réalisation. Il rend des avis écrits sur les plans d’exécution, descriptifs et notes de calcul sous forme de fiches d’examen de documents, dans les 8 jours maximum. Il suit les avis et réserves dans un rapport mensuel d’intervention, assiste aux réunions de chantier et effectue des visites, dont des visites inopinées. Les fiches de visite de chantier sont transmises dans les 2 jours maximum après le passage. Il examine les ouvrages exécutés, les méthodes d’essais et d’autocontrôle, les justificatifs de qualité des matériaux et leur conformité aux documents d’exécution. Pour les réseaux et fluides, des visites sont prévues aux phases importantes et avant la pose des cloisons et faux plafonds.

Réception et parfait achèvement. La mission comprend les vérifications réglementaires des installations concernées, l’analyse des procès-verbaux d’autocontrôle, la participation aux OPR et la production du RFCT, du RVRAT et des attestations correspondantes. Elle couvre l’assistance à la préparation des commissions de sécurité et d’accessibilité, y compris des commissions « à blanc » sur demande, ainsi que l’aide aux dossiers d’autorisation de travaux en ERP. Les vérifications peuvent porter notamment sur l’électricité, l’éclairage, les alarmes et détecteurs, le chauffage, la plomberie, les fluides, les appareils de levage et l’accessibilité. Les réserves sont levées autant que nécessaire. Sur demande pendant l’année de parfait achèvement, le titulaire intervient et transmet un rapport de fin de garantie mis à jour.

Moyens et livrables selon le montant des travaux. Le CCTP distingue quatre tranches : moins de 20 000 € HT ; de 20 000 à 100 000 € HT ; de 100 000 à 500 000 € HT ; plus de 500 000 € HT. La conception prévoit respectivement 1, 2, 2 et 3 réunions de préparation. Le rapport initial est remis dans les 5 jours ouvrés. Pour les chantiers de plusieurs mois, la présence moyenne prévue est d’une réunion de chantier par mois ; la tranche supérieure à 500 000 € HT mentionne les réunions hebdomadaires du maître d’ouvrage. Les questions écrites du maître d’ouvrage appellent une réponse sous 4 jours ouvrés. Les rapports finaux et RVRAT sont transmis 8 jours avant les OPR dans les tranches décrites, et la présence aux commissions communales de sécurité et d’accessibilité est prévue. Les réunions complémentaires peuvent être demandées par le maître d’ouvrage.