Missions de contrôle technique de la construction

Le titulaire assure, au fil des commandes de travaux, le contrôle technique d’opérations principalement de bâtiment, dans des établissements relevant notamment des règles applicables aux ERP et au code du travail. Le socle comprend la mission L, relative à la solidité des ouvrages et équipements indissociables, et la mission S (SH, STI ou SEI), relative à la sécurité des personnes. Des missions complémentaires sont confiées selon les besoins des opérations : P1 (équipements non indissociables), F (fonctionnement), Pha et Phe (acoustique), Th (thermique et économies d’énergie), Hand et ATT HAND (accessibilité), LE (solidité des existants), Av (stabilité des avoisinants), ENV (environnement et ICPE), HYS (hygiène et santé), GTB et PV (procès-verbaux d’essais de fonctionnement).

Des prestations complémentaires peuvent aussi être commandées :

• Mission GN13 : définir les mesures de séparation du chantier et de prévention des dangers ou gênes pour les usagers, les dispositions d’évacuation et d’intervention des secours, vérifier la qualification des intervenants, apprécier le besoin d’un agent de sécurité ou d’une personne équipée pour les premiers secours, puis inspecter les lieux après travaux.
• Mesures acoustiques et évaluation des niveaux d’éclairement ; vérifications initiales des installations électriques (VIEL) et vérifications techniques avant mise sous tension (VAMST).
• Diagnostics immobiliers : termites, plomb, DPE, état des risques naturels et technologiques, installations intérieures de gaz et d’électricité. Pour les DPE, la mention « tous types de bâtiments » est attendue et la méthode réglementaire 3CL-DPE version 2021 est mentionnée.
• Mesures de qualité de l’air intérieur dans les ERP, hors empoussièrement amiante : poussières de bois, fibres autres que l’amiante, gaz d’échappement, ciment et silice cristalline.

Déroulement du contrôle

La mission peut couvrir l’examen de la conception, des documents d’exécution, des ouvrages sur chantier et la phase préalable à la réception. En conception, le contrôleur examine notamment les notices de sécurité ERP, études de diagnostic et de sols, avant-projets et pièces techniques ; il contribue à la préparation du DCE et donne des avis sur les offres, variantes et options. Il examine ensuite les documents d’exécution, les vérifications réalisées par les constructeurs et les variantes ou modifications intervenant en chantier.

En phase travaux, il effectue des examens visuels lors de visites ponctuelles, assiste aux réunions de chantier hebdomadaires et réalise les visites qu’il juge utiles. Pour les opérations en marchés à bons de commande tous corps d’état (15 à 20 lots), des réunions mensuelles ou bimensuelles peuvent être organisées sur site ; elles donnent lieu à des commandes particulières et servent à préciser les contraintes, l’avancement et les travaux à venir. Si le coût d’une intervention à venir n’est pas encore connu lors de ces réunions, les principales dispositions sont confirmées par écrit aux entreprises concernées dans les cinq jours.

Avant réception, le contrôleur établit le rapport final et assiste à la visite de la commission de sécurité. Les rapports comportant des observations ou non-conformités doivent être repris et peuvent être mis à jour lors de la levée des réserves. À la demande du maître d’ouvrage, il examine également les travaux réalisés pendant la garantie de parfait achèvement.

Équipe, avis et livrables

Le titulaire maintient les agréments nécessaires et une équipe adaptée aux missions. La même personne assure le contrôle technique pendant la durée d’un bon de commande ; son remplacement est encadré et une nouvelle personne doit être proposée sous sept jours. L’équipe peut être renforcée si nécessaire, sans augmentation de rémunération.

Les livrables comprennent le rapport initial de contrôle technique, les avis émis au fil des phases et le rapport final. Les documents sont reproductibles, au format A3 ou A4 ; ceux adressés au maître d’ouvrage sont remis en deux exemplaires et également sous format informatique (Word, Excel ou PDF). Les avis ou rapports sur documents d’études et le rapport final sont remis dans un délai de huit jours ; l’examen des documents transmis par la maîtrise d’œuvre, les entreprises ou les coordonnateurs relève d’un délai de sept jours. Le titulaire intervient également pendant les périodes de congés.