Missions de contrôle technique en conception et réalisation

Le titulaire contrôle les opérations sur documents et sur site, de la conception jusqu’à la réception et au suivi pendant la garantie de parfait achèvement. Les prix unitaires incluent notamment la main-d’œuvre, les déplacements, les contrôles et la production des rapports.

Phases et livrables

En conception, la mission comprend l’examen des documents, la rédaction d’une notice de sécurité et la remise d’avis écrits à chaque phase d’étude (notamment DIAG, ESQ, APS, APD, PRO et ACT). Les avis précisent les caractéristiques du projet au regard de la sécurité, sa conformité réglementaire ou, le cas échéant, les dérogations demandées et leur justification. Le titulaire participe à au moins une réunion par phase et remet le rapport initial de contrôle technique.

En réalisation, il examine les documents d’exécution et les ouvrages et équipements sur chantier, formule les avis correspondants et participe aux réunions hebdomadaires et aux réunions exceptionnelles auxquelles il est convoqué. Il effectue des passages inopinés et des contrôles de chantier au moins une fois par mois. Sa présence comprend au moins un rendez-vous de chantier par opération en conception et au moins une fois par semaine en réalisation. Les avis sur documents sont transmis au plus tard 5 jours calendaires après réception de ceux-ci ; le rapport est remis au plus tard 5 jours calendaires après une visite sur site.

Avant les opérations préalables à la réception, il remet un rapport récapitulatif signalant notamment les avis qui n’ont pas été suivis d’effet et assiste à ces opérations. Il poursuit ses avis pendant la garantie de parfait achèvement puis établit un second rapport récapitulatif. Il assiste également à la commission de sécurité et lui remet les documents relatifs aux contrôles effectués.

Missions de contrôle

Les missions de base portent sur la solidité des ouvrages et des équipements indissociables (L) et la sécurité des personnes dans les constructions (S). Les missions complémentaires couvrent :

• la solidité des équipements non indissociables (P1), le fonctionnement des installations (F) et la solidité des existants (LE) ;
• l’isolation acoustique (Ph), l’isolation thermique et les économies d’énergie (Th), l’accessibilité (Hand) et la stabilité des avoisinants (Av) ;
• la gestion technique du bâtiment (GTB), l’environnement (ENV) et l’hygiène et la santé dans les bâtiments (HYS).

La mission F concerne notamment les réseaux d’eau, de chauffage et d’assainissement, le chauffage, le conditionnement d’air, la ventilation mécanique, les installations électriques intérieures à courants forts, les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, ainsi que la distribution d’eau chaude et froide et les évacuations. La mission GTB inclut, lorsqu’ils sont associés au système, les équipements anti-intrusion et de contrôle d’accès. La mission ENV vise les risques d’incendie et d’explosion relevant de la réglementation des installations classées, dans le périmètre prévu au marché. La mission HYS porte notamment sur l’aération, la distribution d’eau, les installations sanitaires, l’évacuation des eaux usées et l’évacuation des ordures ménagères.

Pour les missions LE et Av, l’examen est visuel et limité à l’état apparent des existants ou avoisinants accessibles ; en l’absence des diagnostics et états des lieux demandés, le contrôle ne peut prendre en compte que cet examen visuel. Le maître d’ouvrage fournit les pièces nécessaires aux missions concernées, notamment plans et notes de calcul pour les installations, documents de diagnostic des existants ou avoisinants et exigences du cahier des charges GTB. Le contrôleur signale au pouvoir adjudicateur les documents manquants et les essais qu’il estime nécessaires.

Une attestation d’accessibilité est également prévue à l’issue des travaux : elle indique les règles respectées, tient compte des éventuelles dérogations et précise les règles non respectées ainsi que les aménagements concernés.