Missions de contrôle technique des collèges

Le marché porte sur des missions de contrôle technique commandées par bons, pour des opérations de rénovation énergétique, réhabilitation, restructuration, adaptation fonctionnelle ou extension limitée de collèges. Les missions de base sont systématiques ; les missions complémentaires dépendent des caractéristiques de chaque opération et des missions précisées au bon de commande. Le contrôleur formule des avis dans les limites de sa mission et ne se substitue ni au maître d’ouvrage, ni à la maîtrise d’œuvre, ni aux entreprises.

Missions de base

Le socle comprend :

• L et LE : solidité des ouvrages et équipements indissociables, puis incidences des travaux neufs sur la solidité des parties existantes. Pour LE, l’intervention comprend un examen visuel de l’état apparent ; elle ne comprend ni diagnostic préalable ni établissement d’un état des lieux. En l’absence de diagnostics ou de constats transmis, l’examen se limite aux éléments visibles.
• P1 : solidité des équipements non indissociablement liés, en complément de L.
• S, incluant SEI : sécurité des personnes dans les constructions et vérification des aménagements mobiliers réalisés dans un ERP. La mission ne porte pas sur la sécurité des personnes pendant toute la durée des travaux et n’inclut pas le contrôle de solidité.
• HAND, avec ATT HAND lorsqu’elle est applicable : accessibilité des constructions aux personnes handicapées et attestation finale réglementaire.
• PS : protection parasismique, comprenant notamment l’examen des fondations, de la structure, des façades et des interfaces entre existant et ouvrages neufs ou modifiés.

Missions complémentaires selon les bons

Elles peuvent inclure F (fonctionnement des installations), TH (isolation thermique et économies d’énergie, uniquement en complément de F), Hys (hygiène et santé, uniquement en complément de F), PH (isolation acoustique), ENV (risques environnementaux visés, en complément de S), PV (récolement des procès-verbaux d’essais et d’autocontrôle, notamment en complément de F), AV (stabilité des avoisinants), ATEX, CONSUEL, VIEL, ainsi qu’une mission de diagnostic et d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage. Pour F, les installations concernées peuvent comprendre notamment chauffage, conditionnement d’air, ventilation mécanique, installations électriques intérieures, alimentation en eau, assainissement, eau chaude et évacuations ; le stockage et les installations de gaz et d’hydrocarbures liquéfiés sont exclus de son domaine par défaut. TH porte sur les ouvrages et équipements sous l’angle thermique et énergétique ; Hys couvre notamment aération, combustion, eau, installations sanitaires, eaux usées et local poubelles. PV comprend la vérification de la présence, de la complétude et de la cohérence des procès-verbaux communiqués, ainsi que du traitement des observations relevées.

Déroulement des contrôles et livrables

En conception, le titulaire examine les documents des phases DIAG, ESQ, APS, APD, PRO et DCE, vérifie les exigences relevant des missions confiées et émet des avis écrits. En exécution, il examine les documents transmis, vise ceux pour lesquels un visa est prévu, rend des avis sur les ouvrages exécutés et suit les observations jusqu’à leur levée. Les opérations peuvent comporter des phases successives et des mises en service partielles : selon les missions confiées, elles donnent lieu à des avis et rapports intermédiaires, aux attestations requises et, le cas échéant, à un RVRAT partiel. À la réception, les livrables comprennent le rapport final, les attestations applicables et, le cas échéant, le RVRAT.

Le suivi des avis prend la forme d’un tableau indiquant notamment l’opération, la référence et la date de l’avis, son objet, l’ouvrage concerné, sa criticité, son état de traitement et sa date de levée. Il est transmis au moins mensuellement en phase travaux. Les livrables comprennent aussi les avis intermédiaires, le pré-rapport, les rapports réglementaires et les attestations relevant des missions confiées, sous format numérique.

Le titulaire examine les diagnostics amiante et plomb et leur prise en compte dans les études et documents d’exécution ; il vérifie la compatibilité des dispositions prévues par les entreprises avec les exigences applicables et signale les risques ou incohérences. Il ne réalise pas les diagnostics amiante ou plomb et ne se substitue pas aux opérateurs spécialisés.