Coordination SPS des opérations de rénovation de collèges

L’accord-cadre confie, pour les opérations de rénovation des collèges, des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phases de conception et de réalisation. Les quatre lots portent sur la même trame de missions ; les bons de commande précisent l’établissement, l’opération, sa catégorie SPS, les missions confiées, le planning et les contraintes propres. Les opérations peuvent relever des catégories 1, 2 ou 3, concerner des rénovations énergétiques, restructurations, réhabilitations techniques, adaptations fonctionnelles ou extensions limitées, et se dérouler en site occupé.

Conception

Le coordonnateur analyse les risques à partir des visites et documents disponibles, formule des propositions de prévention et vérifie la prise en compte des principes généraux de prévention. La notice de sécurité est établie dès le DIAG lorsqu’il est désigné à ce stade, avant les études APS, puis actualisée aux phases APS, APD et PRO selon l’évolution du projet.

La mission comprend notamment :

• l’établissement et la mise à jour du plan général de coordination (PGC), exigé pour toutes les opérations, y compris celles de catégorie 3 ;
• l’ouverture du registre journal de coordination et l’initialisation du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) ;
• l’assistance à la déclaration préalable pour les catégories 1 et 2 ;
• la définition des sujétions liées aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, ainsi que des avis sur le dossier de consultation des entreprises ;
• pour les opérations de catégorie 1, la préparation du règlement du CISSCT ; la transmission des consignes au coordonnateur de réalisation si celui-ci est différent.

Réalisation et clôture

Le coordonnateur organise la coactivité, harmonise les PPSPS et, le cas échéant, les plans de prévention, tient à jour le PGC, le registre journal et le DIUO, diffuse les informations de prévention et suit l’application des mesures définies. Il analyse le planning d’exécution et effectue une inspection commune avec chaque entreprise, y compris les sous-traitants, avant leur intervention.

Pendant les travaux, il réalise pour chaque opération une visite régulière hebdomadaire et une visite inopinée hebdomadaire, distinctes, chacune d’au moins deux heures sur site. Les réunions, inspections et visites sont consignées au registre journal ; le temps consacré aux réunions ou inspections communes ne remplace pas les heures de visite exigées. Pour les opérations de catégorie 1, la mission comprend l’organisation et la présidence du CISSCT, son secrétariat, les convocations, procès-verbaux et le suivi des décisions.

Le titulaire participe aux réunions de chantier et aux opérations préalables à la réception pour les points relevant de sa mission, finalise et remet le DIUO et définit les mesures de coordination nécessaires aux travaux de levée des réserves. Il remet également un programme prévisionnel d’intervention et un compte rendu mensuel d’avancement.

Contraintes et documents

La coordination tient compte des interventions en établissement occupé, des interactions entre chantier et exploitation, des risques de coactivité, des accès et du phasage, y compris en cas de mises en service partielles. Les interventions ordinaires ont lieu du lundi au samedi, de 6 h à 22 h ; elles peuvent être adaptées, notamment dès 5 h ou de nuit en cas de fortes chaleurs ou de canicule. À titre exceptionnel, des interventions avant 6 h, après 22 h, le dimanche ou les jours fériés peuvent être demandées. En cas de danger grave et imminent, le coordonnateur prend les mesures nécessaires et peut arrêter tout ou partie du chantier.

Les documents sont remis en formats Word pour les pièces rédigées, Excel pour les tableaux, AutoCAD pour les pièces graphiques et PDF pour l’ensemble des documents. Une version papier en couleur peut être demandée. Le coordonnateur signale les incohérences ou informations manquantes et ne se substitue ni au maître d’ouvrage, ni à la maîtrise d’œuvre, ni aux entreprises.