Missions de conseil et d’accompagnement pour les mobilités

Syndicat Mixte SRU Bretagne Mobilités
Date limite
24 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
48 mois maximum ; période initiale 24 mois ; 2 reconductions tacites de 12 mois
Budget
Max: 280 000 €

Accompagnement méthodologique, stratégique, de gouvernance et juridique

Le titulaire accompagne Bretagne Mobilités dans la structuration et la mise en œuvre de ses projets de mobilité, à partir notamment des feuilles de route, statuts du syndicat et documents relatifs aux bassins de mobilité.

Les interventions couvrent :

  • l’installation et le fonctionnement des Comités Locaux de Mobilités (CLM) ;
  • l’accompagnement stratégique à la décision de Bretagne Mobilités ;
  • l’organisation de la gouvernance ;
  • le dimensionnement technique et financier de Bretagne Mobilités et des CLM ;
  • les prestations juridiques spécifiques à la mobilité, notamment les évolutions législatives concernant les AOM, syndicats mixtes SRU, collectivités locales et État.

Le titulaire réalise également des notes d’analyse :

  • notes techniques de complexité 1, fondées sur des benchmarks et analyses techniques pour éclairer les décisions ;
  • notes stratégiques et méthodologiques de complexité 2, présentant plusieurs scénarios de déploiement ou d’orientation ;
  • notes de faisabilité de complexité 3, intégrant les scénarios de mise en œuvre, la gouvernance et les conditions techniques et opérationnelles.

Les notes de complexité courante ne dépassent pas 10 pages et sont réalisées dans un délai de 2 à 6 semaines selon leur complexité. Les analyses législatives sont sourcées ou référencées et comportent une conclusion reprenant les éléments saillants ; leur longueur peut atteindre 20 pages pour les cas les plus complexes.

Les autres supports comprennent des présentations pédagogiques, des cartes de synthèse et d’illustration ainsi que des schémas de synthèse et d’analyse. Les livrables sont principalement des notes de synthèse, des présentations et tout support utile au partage avec les membres et partenaires de Bretagne Mobilités.

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