Missions d’assistance technique et de maîtrise d’œuvre sur bâtiments communaux

La Mission A apporte des études et analyses techniques destinées à qualifier une problématique ou la faisabilité d’un projet et à éclairer les choix du maître d’ouvrage. Elle peut notamment comprendre la rédaction du programme. Elle ne comprend pas la conduite d’une consultation de maîtrise d’œuvre. Les éléments normalisés de maîtrise d’œuvre peuvent servir de référence méthodologique à ces études, sans leur appliquer le régime juridique de la Mission B.

Les interventions possibles comprennent les diagnostics et états des lieux, études de faisabilité architecturale et technique, propositions d’investigations complémentaires, actualisation de documents techniques ou graphiques, analyse de pathologies, contraintes, estimations financières ou de délais, notices couleurs et diagnostics multitechniques de bâtiment, structure, fluides et électricité.

Les études électriques peuvent porter sur la conformité et la vétusté, le bilan de puissance et le dimensionnement, le renforcement de puissance ou le raccordement, l’intégration de bornes de recharge et de production photovoltaïque/autoconsommation, ainsi que le calcul de sélectivité des protections. En CVC, elles peuvent examiner l’état et la performance des installations, le remplacement de générateurs, les déperditions et puissances, le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, les énergies renouvelables et l’acoustique des équipements. La mise au point et le réglage des installations peuvent aussi être assistés.

Sont également prévus, selon le besoin, les calculs thermiques réglementaires (RT existant, RE2020 le cas échéant), simulations thermiques dynamiques, DPE, mesures de débit, température, hygrométrie et qualité de l’air intérieur, ainsi que thermographies. La commande précise les documents d’entrée et les livrables attendus. La démarche part de l’expression du besoin, puis d’une méthodologie d’étude mise au point avec le maître d’ouvrage; elle précise notamment le périmètre, les hypothèses, objectifs, livrables et acteurs. L’exécution peut inclure visites de site, collecte de données, concertation avec intervenants et utilisateurs, plannings, analyse des risques et opportunités, réunions, analyse réglementaire, outils de suivi qualité et relations avec les concessionnaires.

Maîtrise d’œuvre

La Mission B peut porter sur tout ou partie des éléments suivants, commandés selon l’opération : esquisse en construction; diagnostic en réutilisation ou réhabilitation; APS; APD; PRO; DCE; EXE; ACT; DET et visa; AOR; OPC; autorisations d’urbanisme et autorisations de travaux. Les travaux visent principalement le bâti existant, la construction neuve étant une exception. Les missions sont précisées par ordre de service.

Le diagnostic établit l’état des lieux, analyse le bâti et les diagnostics disponibles, examine le fonctionnement et la résistance des structures ainsi que la conformité des équipements, et apprécie faisabilité, programme et coût; des investigations complémentaires peuvent être proposées. L’APS examine les solutions d’ensemble, leurs dispositions techniques, la faisabilité, les surfaces, le calendrier et le coût provisoire. L’APD arrête les plans, coupes, façades, matériaux et solutions techniques, les surfaces détaillées et le coût prévisionnel décomposé en lots; il comprend la préparation du dossier d’autorisation et l’assistance à son instruction. APS et APD sont des éléments distincts. PRO précise les formes, matériaux et mises en œuvre, pré-dimensionne les ouvrages, coordonne structures et équipements, trace les fluides, établit plans de repérage, estimations par corps d’état et plannings.

Le DCE finalise les pièces de consultation sur la base des études PRO. ACT comprend les pièces techniques des lots, dont CCTP, DPGF, BPU et plans, le conseil sur les critères, les réponses techniques aux candidats, l’analyse des candidatures et des offres, puis l’assistance à la mise au point. EXE comprend plans et spécifications de chantier, synthèse, quantitatif détaillé par corps d’état et calendrier; les variantes peuvent nécessiter des études complémentaires de cohérence. DET porte sur le contrôle des documents d’exécution et des travaux, les ordres de service, procès-verbaux, constats, réunions de chantier — au moins hebdomadaires —, avancement, décomptes et réclamations. AOR couvre les opérations préalables à la réception, réserves et levées, garantie de parfait achèvement et dossiers des ouvrages exécutés. L’OPC organise l’enchaînement des tâches, les délais et les interfaces. Des réunions mensuelles avec la maîtrise d’ouvrage et un tableau de bord d’avancement sont également prévus.

Documents et contraintes d’exécution

Selon les éléments commandés, les rendus comprennent rapports de diagnostic, faisabilité et estimations, rapports APS/APD, plans, pièces de consultation, analyses d’offres, études d’exécution, comptes rendus, décomptes, procès-verbaux et DOE. Les échelles indiquées comprennent notamment 1/500 pour des plans d’esquisse, 1/200 et détails au 1/100 pour l’APS, 1/100 et détails au 1/50 pour l’APD, puis plans d’exécution au 1/50 avec détails de conception au 1/20, voire au 1/2 si nécessaire. Le tableau de remise prévoit, pour plusieurs rapports et plans, 2 exemplaires papier et 1 numérique; le dossier de permis de construire est indiqué en 8 exemplaires papier et 1 numérique. Les déplacements et réunions utiles à l’avancement sont compris dans les missions de maîtrise d’œuvre.