Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage

L’accord-cadre couvre sept missions destinées à préparer, programmer et accompagner l’aménagement d’un parc urbain, le réaménagement fonctionnel de la mairie et le devenir d’une habitation inoccupée. Le titulaire mobilise une équipe pluridisciplinaire réunissant notamment paysage, espaces publics, architecture, programmation, économie de la construction, structure, fluides, VRD, développement durable, réemploi, biodiversité, communication et réglementation des marchés publics.

Le périmètre d’étude représente environ 6 186 m² et comprend la mairie et son terrain de 952 m², une maison inoccupée de 347 m² présentant des pathologies sanitaires et structurelles, une pâture de 4 435 m² et un atelier municipal avec son terrain de 452 m². Les parcelles concernées sont 0A716, 0A721, 0A979 et 0A990.

Diagnostics, faisabilité et concertation

La mission d’audit comprend la définition du projet, l’identification des acteurs et des études nécessaires, la proposition de scénarios et de modes opératoires, ainsi que l’élaboration d’un calendrier global couvrant programmation, conception et travaux. Les visites donnent lieu à un reportage photographique, une note d’analyse et un recueil de données portant notamment sur les accès, bâtiments, réseaux, topographie, clôtures, espaces verts, arbres remarquables et parcelles voisines.

Les investigations peuvent inclure les enquêtes auprès des concessionnaires, les recherches foncières et urbanistiques, les études hydrogéologiques, l’analyse des dessertes piétonnes et véhicules, ainsi que le recensement des diagnostics géotechniques, structurels ou phytosanitaires à mobiliser. La faisabilité technique, juridique, administrative, financière et environnementale est étudiée sur la base d’un minimum de 3 scénarios, avec estimations des travaux, démolitions, éventuel désamiantage et coût global à court, moyen et long terme.

La coordination des diagnostics réglementaires ou complémentaires comprend l’identification des prestations, l’estimation de leurs délais et coûts, leur programmation, le suivi d’exécution, l’aide à la rédaction des cahiers des charges et la synthèse des résultats. La concertation avec les habitants, associations, riverains et écoles peut s’appuyer sur des questionnaires, ateliers ou déambulations, avec remise de supports électroniques PDF ou diaporama PowerPoint.

Programme urbain, architectural, fonctionnel et technique

Le programme traduit les besoins de la commune en objectifs, usages, équipements, circulations, implantations et exigences techniques et environnementales. Il comprend notamment les données urbanistiques, géologiques, météorologiques et environnementales, les diagnostics des bâtiments, un tableau récapitulatif des surfaces, un organigramme fonctionnel et des fiches locaux indiquant destination, surface utile, nombre d’équipements, liaisons, traitements architectural et paysager, VRD, électricité, revêtements, équipements et mobilier. L’élaboration du programme prévoit au minimum 2 réunions avec le maître d’ouvrage.

Le projet de parc peut intégrer clôtures, cheminements paysagers, pergolas en aluminium avec plantes grimpantes, mobilier extérieur, aire de jeux conforme aux normes de sécurité, étang paysager, plantations peu consommatrices d’eau, accès aux ateliers, agrandissement du stationnement et portail d’entretien. Le réaménagement de la mairie porte notamment sur l’accessibilité, l’extension de bureaux, l’accueil, le bureau du maire, la salle du conseil et des mariages, les rangements, le chauffage, les panneaux solaires, le local poubelle et le stockage du mobilier. Pour la maison, les scénarios examinent la démolition partielle ou totale, la conservation éventuelle de l’étage en logement et la démolition de la partie arrière.

L’enveloppe prévisionnelle couvre les coûts directs et indirects, la conception, la construction, les frais administratifs et financiers, ainsi que le coût global d’exploitation, de gros entretien, de maintenance et de consommations. Elle est détaillée par corps d’état, avec un détail poste par poste du coût global ; l’étude économique prévoit au minimum 1 réunion de présentation.

Consultation et sélection de la maîtrise d’œuvre

Le titulaire définit avec la commune la procédure de consultation, établit le rétroplanning et rédige le CCTP, l’avis de marché, le règlement de consultation, le CCAP, les annexes financières et l’acte d’engagement, avec le suivi de l’équipe juridique d’iNord. Le dossier peut intégrer plans, cadastre, diagnostics des bâtiments, plans des réseaux, règlement d’urbanisme, étude phytosanitaire et études de sols.

Il analyse les candidatures, prépare les rapports de présélection, accompagne l’analyse des offres, élabore la grille d’analyse, répond aux questions des soumissionnaires, participe aux auditions et aux éventuelles négociations, rédige les rapports avant et après négociation, sécurise la cohérence des pièces et accompagne la notification du marché de maîtrise d’œuvre. Les réunions, comptes rendus et rendus intermédiaires sont transmis à la commune et aux partenaires concernés dans les 5 jours ouvrés suivant chaque réunion.