Missions d’assistance foncière et d’études géotechniques, hydrogéologiques et de structures

Le titulaire accompagne la commune dans ses procédures foncières, de la préparation des opérations jusqu’aux formalités qui les accompagnent.

Les missions comprennent notamment :

• l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les procédures foncières et les négociations foncières ;
• l’assistance lors des acquisitions et des cessions, ainsi que des procédures de transfert de biens ;
• la rédaction des actes administratifs et l’assistance à leur publication ;
• l’assistance aux régularisations cadastrales et le conseil juridique en matière foncière.

Chaque bon de commande précise la mission, son contenu, le site concerné, les livrables attendus, leur format et leur support, ainsi que le délai d’exécution. Les prestations sont exécutées sur bons de commande, dont la durée maximale d’exécution est d’un an.