Missions d’architecte coordonnateur de ZAC

La prestation assure la continuité et le suivi des documents-cadres déjà établis — plan guide, CPAUPE et stratégie de développement durable — ainsi que l'accompagnement de leur évolution au fil des décisions de l'opération. Les documents-cadres ne sont pas repris intégralement, mais la constructibilité des îlots est réévaluée au regard des évolutions de programme.

Actualisation et préparation des opérations

• Actualisation du plan guide et traduction des décisions nouvelles en maintenant la cohérence des orientations générales. Livrable : plan guide actualisé, dans un délai de 15 jours à compter du démarrage prévu pour la mission.
• Élaboration de fiches d'emprise pour les lots M et N, précisant notamment l'emprise foncière, la surface, la SDP constructible, le programme, les niveaux, les accès, les relations avec les programmes voisins, les principes paysagers, les clôtures, le nivellement, les raccordements aux réseaux et l'implantation des locaux techniques et postes de transformation. Le titulaire intègre les remarques du maître d'ouvrage dans un délai de 8 jours.
• Accompagnement de la sélection des opérateurs des lots G, H, M et N : préparation des consultations, présentation du projet, auditions et jury le cas échéant, analyse des projets au regard du CPAUPTE et des fiches d'emprise, expertise des références architecturales et réunion de présentation. Livrable : note d'analyse des offres, pour 5 offres maximum dans un délai d'un mois.

Accompagnement des permis de construire

Le titulaire analyse les projets des opérateurs des lots G, H, D1 (AFL), D2, O-P (AFL), M et N, pour les logements, commerces et activités, depuis les études préalables jusqu'au dépôt du permis de construire. Il présente les exigences et les fiches d'emprise, conduit les échanges de co-conception, participe aux présentations à la ville, rédige les comptes rendus et émet un avis écrit pouvant comporter des réserves et conditions. L'avis est remis dans les 10 jours suivant la remise d'un dossier complet de permis de construire ou de permis modificatif.

Suivi des projets opérateurs

Le suivi couvre les lots G, H, D1 (AFL), D2, O-P (AFL), M et N de la phase PRO à la livraison du bâtiment, ainsi que les lots B, C1 et C2 selon un périmètre adapté à l'état d'avancement de leurs permis et chantiers. Le titulaire vérifie l'application des prescriptions du CPAUPTE aux phases PRO, DCE et chantier, réalise les visites de chantier nécessaires, puis remet un avis final sur le respect du permis de construire. Une note d'analyse est produite par phase dans les 10 jours ouvrés suivant la remise des dossiers PRO ou DCE, ou suivant une visite de chantier.

Réunions, gouvernance et rendus

Le titulaire participe aux comités techniques, comités de pilotage, réunions publiques, ateliers avec les habitants et réunions de coordination avec les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre. Il prépare, selon les besoins, des plans d'ensemble, fiches de lot, projets de construction en cours d'étude et dossiers de permis de construire. Les documents de travail peuvent être rendus publics. Les rendus suivent les exigences du chapitre des missions et peuvent être ajustés dans la proposition méthodologique.

La maîtrise d'ouvrage met à disposition les dossiers de réalisation et de création de la ZAC, le plan guide, le schéma directeur des espaces publics, la stratégie de développement durable, le CPAUPE, les socles d'exigence et les plans d'aménagement AVP et PRO validés.