Mission partielle de maîtrise d’œuvre pour déplacement et mise en sécurité de caissons VMC

La mission porte sur le déplacement et la mise en sécurité de deux caissons de ventilation mécanique contrôlée de la résidence La Citadine, ainsi que sur la définition et le suivi des travaux induits nécessaires au bon fonctionnement de l’installation. Le maître d’œuvre s’appuie sur les études, constats et préconisations d’un bureau d’études spécialisé mandaté pour contrôler la conformité des installations à la réglementation incendie applicable aux caissons VMC.

Études et conception

• DIA — Diagnostic de l’existant : analyse de l’état des caissons VMC et de leur environnement, identification des désordres, non-conformités et risques, évaluation des contraintes techniques et définition des préconisations de mise en sécurité.
• PRO — Études de projet : définition technique détaillée des travaux, descriptifs, plans éventuels, quantitatifs et estimations financières nécessaires à la consultation des entreprises.

Le maître d’œuvre propose des solutions techniquement adaptées et économiquement justifiées, établit et actualise l’estimation des travaux à chaque phase, justifie les écarts, vérifie la compatibilité des solutions avec l’installation existante et intègre les conditions futures d’entretien, d’accessibilité et de sécurité. Aucune prestation supplémentaire ne peut être prescrite sans accord écrit préalable du maître d’ouvrage.

Consultation et travaux

• ACT — Assistance à la passation du marché de travaux : préparation de la consultation, réponses aux questions techniques, analyse des offres et variantes éventuelles, vérification de leur conformité, rapport d’analyse et assistance à la mise au point du marché.
• DET — Direction de l’exécution des travaux : suivi technique, administratif et financier, contrôle de la conformité des documents d’exécution et des ouvrages réalisés, organisation et animation des réunions de chantier, vérification des situations de paiement et assistance jusqu’à l’achèvement des travaux.

Les réunions de chantier sont organisées autant que nécessaire et au minimum lors des phases clés. Le maître d’œuvre rédige et diffuse chaque compte rendu dans les 3 jours ouvrés. Il émet les ordres de service écrits, signés, datés et numérotés dans les 7 jours suivant la décision du maître d’ouvrage, sans pouvoir notifier seul le démarrage des travaux ni les prix nouveaux sans contreseing ou décision écrite préalable.

Il vérifie les projets de décompte mensuels sous 7 jours et le projet de décompte final ainsi que le projet de décompte général sous 15 jours. Les mémoires en réclamation sont instruits sous 25 jours. Il alerte immédiatement le maître d’ouvrage en cas de danger grave ou imminent et propose les mesures conservatoires adaptées, sans se substituer à l’entreprise chargée de leur mise en œuvre.

Réception et garantie

• AOR — Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement : organisation des opérations préalables à la réception, établissement des réserves, suivi de leur levée et assistance au maître d’ouvrage pour le prononcé de la réception.
• La mission s’achève à la fin de la garantie de parfait achèvement, ou après prolongation de cette garantie jusqu’à la levée de la dernière réserve.
• Le pouvoir adjudicateur peut arrêter les interventions à l’issue de chaque élément de mission ; cet arrêt entraîne la résiliation du marché et n’ouvre droit à aucune indemnité.