Mission de maîtrise d’œuvre pour réhabilitation TCE

La mission porte sur la conception, la passation des marchés de travaux, le suivi de leur exécution et l’assistance après réception pour la réhabilitation TCE d’un ensemble immobilier de 69 logements et de ses parties communes. La mission comprend des études d’exécution, des relevés exhaustifs de l’existant, la coordination des intervenants et le suivi des travaux dans le respect des contraintes techniques, financières, réglementaires, de sécurité et de développement durable.

La durée globale et prévisionnelle du chantier est de 10 mois. La mission est structurée en une tranche ferme DIAG/APS/APD/PRO et une tranche conditionnelle ACT/DET/VISA/AOR.

Études et conception

• DIAG et relevés de l’existant : visites du site et de chaque typologie de logement, reportage photographique, relevés des ouvrages, analyse des diagnostics amiante et plomb, sondages existants et complémentaires, analyse des réseaux, contraintes urbanistiques, environnementales, de voisinage, climatiques, géographiques et socio-économiques.
• Production d’un état des lieux détaillé, de plans et relevés schématiques, d’un plan de situation et d’un plan masse au 1/500e, de plans de niveaux et de logements au 1/200e, d’une façade et d’une perspective d’étude au 1/200e, d’un planning prévisionnel et d’une estimation provisoire des travaux.
• APS : définition de la composition générale, des solutions architecturales et techniques, des équipements, de l’habitabilité, de l’accessibilité, de l’adaptabilité et des performances énergétiques ; consultation du coordonnateur de sécurité et du bureau de contrôle ; assistance aux concertations avec les locataires, le syndic, les élus, les concessionnaires et les services techniques.
• Production d’un mémoire APS, d’une DPGF avec taux de TVA, quantités, prix unitaires et postes éligibles au dégrèvement TFPB, d’un bilan énergétique de l’existant, de plans et croquis, de précautions de prévention et d’une estimation par corps d’état. L’étude de faisabilité énergétique est sans objet.
• APD : définition des principes constructifs, matériaux, équipements, dimensions, plans, coupes et façades ; intégration des observations du coordonnateur de sécurité et du bureau de contrôle ; suivi des autorisations d’urbanisme et des éventuelles demandes des Architectes des Bâtiments de France ; estimation définitive, DPGF par bâtiment et planning par corps d’état ou mode de dévolution.
• PRO : prescriptions techniques détaillées, dimensionnements vérifiés par le contrôleur technique, études particulières, plans généraux, détaillés et d’exécution, plans VRD et réseaux, plans techniques, plans d’exécution au 1/50e ou 1/20e, calculs, notices acoustique et environnementale, dossier pour le contrôleur technique et le SPS, CCTP et DPGF permettant l’analyse des offres, le suivi de la TFPB, des CEE et des situations mensuelles.

Assistance à la passation des marchés

La maîtrise d’œuvre prépare les pièces techniques, administratives et réglementaires du DCE, répond aux questions écrites des entreprises sous 48 heures ouvrées, tient le registre des questions-réponses, assiste le maître d’ouvrage pour la sélection des candidatures et analyse les offres techniques et financières. Le rapport d’analyse détaillé et son tableau comparatif sont transmis dans les 15 jours suivant la communication des plis ; les adaptations demandées sont réalisées sous 3 jours ouvrés.

Elle assiste le maître d’ouvrage lors des négociations, rédige les comptes rendus, propose les optimisations, contrôle les modifications avec le bureau de contrôle, puis met au point les marchés et remet le dossier final en version numérique et papier.

Préparation, VISA et direction de l’exécution

La phase de préparation comprend la planification détaillée, la coordination des études de synthèse, l’organisation du chantier, les réunions avec les entreprises, l’OPC, le bureau de contrôle et le CSPS, ainsi que le suivi des documents et matériaux contractuellement prévus. Les entreprises doivent réaliser les échantillons, prototypes et témoins nécessaires, notamment pour les logements et les façades ; la maîtrise d’œuvre les réceptionne et organise les visites du logement témoin auprès des locataires.

La DET comprend notamment :

• établissement et visa des ordres de service et avenants ;
• réunions de chantier hebdomadaires et comptes rendus diffusés au plus tard deux jours après la réunion ;
• contrôle du calendrier, des quantités, de la qualité, des coûts, des plans et notes de calcul ;
• inspections périodiques et inopinées, détection des malfaçons, prescription des essais et analyses et vérification des contrôles des entreprises ;
• contrôle des sous-traitants, des démarches administratives, du plan général de coordination, du registre-journal et des prescriptions du permis ou de la déclaration préalable ;
• suivi des réclamations des locataires, des réunions mensuelles avec les représentants des locataires et les collectivités et des quitus locataires ;
• suivi du SOGED, des bordereaux d’évacuation des déchets et des actions correctives liées au chantier propre ;
• vérification des situations mensuelles et transmission au maître d’ouvrage sous 10 jours, avec ventilation par bâtiment des montants éligibles à la TFPB, aux CEE et à l’amélioration de l’accessibilité handicapée, ainsi que des performances techniques et énergétiques telles que Uw ou R.

Réception, garantie et DOE

La maîtrise d’œuvre vérifie systématiquement la conformité des ouvrages, les essais et procès-verbaux, établit les procès-verbaux de réception sous deux semaines après la visite et informe le maître d’ouvrage sous cinq jours de la proposition de réception avec ou sans réserves. Elle remet également les surfaces habitables et corrigées des logements et les éléments nécessaires à la contribution locataire.

Pendant la levée des réserves et la garantie de parfait achèvement, elle organise les réunions, suit les désordres, contrôle les reprises, veille à l’intervention des entreprises sous 8 jours et tient une réunion hebdomadaire pendant deux mois pour la levée des réserves. Elle établit le procès-verbal de levée de réserves, obtient les quitus locataires et vérifie notamment la conformité en matière de sécurité incendie et d’évacuation.

Le DOE est remis sous un mois à compter de la réception, en formats papier et numérique. Il comprend les plans exécutés, dossiers d’exécution, notices de fonctionnement et d’entretien, consignes d’utilisation, garanties, procès-verbaux d’essais et d’analyses, coordonnées des fournisseurs et éléments environnementaux utiles à l’exploitation et à la maintenance.

Travaux suivis et contraintes

Les travaux suivis comprennent notamment la réparation des désordres structurels du parking et de la passerelle, le ravalement et le traitement des ouvrages métalliques, le nettoyage et démoussage des brisis, la réfection des parties communes, des sols, peintures, halls, passerelle, parkings et locaux OM, le remplacement des portes palières et menuiseries extérieures PVC, la rénovation des cuisines, le remplacement des bouches d’extraction et la pose de robinets thermostatiques.

Le maître d’œuvre s’engage sur la faisabilité technique et financière des solutions à l’APD et sur le respect des coûts des contrats de travaux, avec un seuil de tolérance de 4 % en phase travaux. Les documents produits doivent respecter la confidentialité des données des locataires et les dispositions de la CNIL.