Maîtrise d’œuvre pour l’extension d’une pension de famille

Le marché porte sur une mission de base de maîtrise d’œuvre comprenant l’esquisse, les études d’avant-projet, les études de projet, l’assistance à la passation des marchés de travaux, le VISA des études d’exécution, la direction de l’exécution des travaux et l’assistance aux opérations de réception. Les études d’exécution des ouvrages sont établies par les entreprises ; le maître d’œuvre en examine la conformité au projet et délivre son visa. La mission comprend également les études thermiques réglementaires RE2020 et les études acoustiques réglementaires, qui ne peuvent pas être sous-traitées.

Conception et avant-projets

Les études d’esquisse analysent le programme, le site, les contraintes administratives, réglementaires, techniques et financières, puis présentent une ou plusieurs solutions architecturales, fonctionnelles, techniques et environnementales compatibles avec l’enveloppe prévisionnelle. Elles comprennent notamment une note de présentation, des plans de masse et de niveaux, une volumétrie, les principes constructifs et énergétiques, les raccordements, les tableaux de surfaces, une note réglementaire, une note économique et un calendrier prévisionnel.

Les études APS précisent la composition en plan et en volume, les surfaces, les relations fonctionnelles, les raccordements, les performances techniques, les contraintes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité. Elles produisent notamment les plans, coupes et élévations au 1/200 avec détails au 1/100, les principes constructifs, matériaux et finitions, les solutions énergétiques, les tableaux de surfaces, l’étude de faisabilité des productions énergétiques et l’estimation provisoire par catégories d’ouvrages.

Les études APD arrêtent les dimensions, l’aspect, les fondations, la structure, les systèmes d’énergie, les matériaux et les équipements. Elles vérifient la conformité aux exigences énergétiques et environnementales applicables, établissent l’estimation définitive par lots et comprennent notamment :

• plans d’insertion, de masse, de toitures, plans, coupes et élévations aux échelles adaptées, avec détails au 1/50 ;
• plans de principes des structures, réseaux de chauffage, ventilation, plomberie et électricité, ainsi que des réseaux extérieurs ;
• notices d’hygiène, de sécurité incendie, d’accessibilité et d’acoustique ;
• étude RE2020 avec les indicateurs Bbio, Cep, Cepnr, DH, Ic construction et Ic énergie ;
• dossiers de permis de construire et autres autorisations, assistance pendant l’instruction ;
• dossiers de plans PDF pour la commercialisation des logements, tableaux de surfaces et assistance à la notice de vente lorsque nécessaire.

Études de projet et consultation des entreprises

Les études PRO définissent les formes, matériaux, caractéristiques de mise en œuvre, structures, équipements techniques, réseaux et ouvrages extérieurs. Elles imposent les critères et seuils environnementaux des matériaux à partir des fiches FDES et PEP de la base INIES, avec limitation des fiches collectives. Elles comprennent les plans architecturaux, de fondations, de structure, de réseaux, de fluides, d’électricité, de sécurité et d’installation de chantier.

Le maître d’œuvre rédige les CCTP, les notices de sécurité et d’accessibilité, la notice acoustique PRO/DCE, les prescriptions de mise en œuvre, les conditions d’essais et d’épreuves, les interfaces entre lots, les études et notes RE2020, les tableaux de limites de prestations et les cadres de décomposition des prix. Il met à jour l’étude énergétique et environnementale selon les solutions retenues par les entreprises.

Pour l’ACT, il prépare la liste des pièces et le DCE, regroupe les pièces techniques, vérifie leur cohérence, analyse les candidatures techniques et professionnelles, contrôle la conformité des offres, examine les variantes lorsqu’elles sont admises, analyse les méthodes et solutions techniques, compare les offres au coût prévisionnel, établit le rapport d’analyse technique et financière et prépare les mises au point des marchés de travaux.

VISA, exécution et synthèse

Le maître d’œuvre examine les plans et documents d’exécution établis par les entreprises, détecte les anomalies normalement décelables par un professionnel et établit un état récapitulatif des approbations ou observations. Il examine les matériels, matériaux, études de ventilation, performances énergétiques et acoustiques, tableaux de gestion documentaire et choix techniques, et assure la cohérence entre les intervenants. La délivrance du visa ne transfère pas la responsabilité propre des entreprises.

Lorsque la cellule de synthèse est confiée au maître d’œuvre, sa mission comprend l’organisation des réunions, la direction de la cellule, la production et la diffusion des plans de synthèse, l’analyse des conflits entre réseaux et réservations, le suivi des corrections et la compilation des DOE de synthèse.

Direction de l’exécution et réception

La DET comprend le contrôle de la conformité des documents et ouvrages aux marchés, aux études énergétiques et acoustiques, ainsi que l’organisation et la direction des réunions de chantier à fréquence hebdomadaire. Elle comprend aussi les ordres de service, les procès-verbaux, les constats contradictoires, le suivi des avis du contrôleur technique, la vérification des décomptes mensuels et finaux, les états d’acompte, l’examen des travaux modificatifs et des réclamations, et l’information du maître d’ouvrage sur l’avancement, les coûts, les difficultés et les mesures correctives.

Le maître d’œuvre coordonne les interventions du bureau d’études énergétique, avec au minimum 2 réunions dont 1 en préparation de chantier et 4 visites sur site. Il assure le suivi des matériaux, échantillons et coloris à valider par le maître d’ouvrage, ainsi que le relevé des non-conformités. Pour les opérations occupées, les remarques des locataires font l’objet d’un suivi hebdomadaire et d’une synthèse en compte rendu ; au moins 2 réunions publiques peuvent être organisées.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, les listes de réserves, les propositions de réception, le suivi et la levée des réserves, l’examen des désordres pendant la garantie de parfait achèvement, les mesures acoustiques réalisées au minimum 6 semaines avant réception, la mise à jour RE2020 en PDF et fichier XML au minimum 6 semaines avant réception, ainsi que les vérifications de ventilation et de perméabilité à l’air au minimum 3 semaines avant réception. Le maître d’œuvre constitue le DOE, collecte les documents des entreprises et notices de maintenance, et complète le Carnet d’Information du Logement avec les plans, réseaux, matériaux isolants, équipements, DPE et attestations réglementaires.

OPC et SSI

L’OPC est prévu comme prestation supplémentaire éventuelle et couvre la planification, la coordination et le pilotage jusqu’à la levée des réserves : calendrier détaillé, suivi des études d’exécution et visas, présentation des échantillons et prototypes, pointage hebdomadaire, réunions de coordination, mesures correctives et rapport de fin de chantier.

La coordination SSI est décrite au CCTP avec cahier des charges fonctionnel, suivi des plans et essais, dossier d’identité SSI et réception technique. Toutefois, son inclusion est à clarifier : elle est mentionnée comme mission complémentaire dans l’acte d’engagement, tandis que le règlement de consultation la classe sans objet.

Contraintes de chantier

La conception et le suivi doivent intégrer la Charte Chantier Vert, les exigences du contrôleur technique, les objectifs d’économies d’énergie et la composition des produits. Le maître d’œuvre évalue la prise en compte des 12 critères du label dans l’analyse des offres, suit leur application sur le chantier, signale les écarts et contribue aux actions correctives.