Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation thermique

La prestation porte sur la maîtrise d’œuvre d’une réhabilitation thermique de 26 logements collectifs en site occupé. Le marché est unique et associe une mission de base de bâtiment en réhabilitation à une mission complémentaire d’ordonnancement, de coordination et de pilotage (OPC).

Études et conception

Le titulaire réalise les éléments de mission suivants :

• Diagnostic (DIA) ;
• Avant-projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD) ;
• Études de projet (PRO) ;
• Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), comprenant notamment le dossier de consultation des entreprises, l’analyse comparative des offres et la mise au point de l’offre retenue.

Les études doivent intégrer les données d’urbanisme, les relevés et données techniques disponibles, les servitudes, les études de sols, les contraintes climatiques et sismiques, les risques naturels, les caractéristiques acoustiques et les objectifs de développement durable. Le maître d’œuvre réclame les pièces manquantes nécessaires à ses études.

Les documents d’études et d’exécution sont remis au maître d’ouvrage en 2 exemplaires sur clé USB. Les délais d’approbation prévus sont de 4 semaines pour le DIA, 3 semaines pour l’APS, 3 semaines pour l’APD, 3 semaines pour le PRO et 4 semaines pour le DCE. Les documents sont corrigés pour tenir compte des observations du maître d’ouvrage, du coordonnateur SPS et du contrôleur technique lorsque ces corrections ne remettent pas en cause l’esprit du programme ou du projet.

Travaux, coordination et réception

La mission comprend le VISA des études d’exécution et de synthèse établies par les entreprises, la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), l’OPC, ainsi que l’assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Le maître d’œuvre est l’interlocuteur unique des entrepreneurs et le responsable du contrôle de l’exécution des contrats de travaux. Il veille au respect du projet et des stipulations techniques et économiques, prend les décisions nécessaires à la conduite du chantier en liaison avec le maître d’ouvrage et émet les ordres de service destinés aux entreprises.

Les rendez-vous de chantier sont organisés une fois par semaine. Le titulaire établit un compte rendu détaillé diffusé dès le lendemain, tient un journal de chantier et consigne notamment ses visites, constatations, ordres de service, conditions climatiques et observations des intervenants. Le temps minimal de présence sur chantier est fixé en accord avec le maître d’ouvrage selon l’activité et les phases du chantier.

Le titulaire vérifie les projets de décomptes mensuels, détermine les acomptes et utilise la plateforme Freedz lorsque la facturation électronique est obligatoire. Le délai de vérification et de transmission des décomptes mensuels est de 7 jours ; la vérification du décompte final et l’établissement du décompte général interviennent au plus tard dans les 20 jours suivant la remise du projet de décompte final. Les mémoires en réclamation sont instruits dans un délai de 15 jours calendaires.

Interfaces, sécurité et livrables de fin d’opération

Le maître d’œuvre travaille avec le coordonnateur SPS pour les études de conception, le plan général de coordination, les dispositifs de maintenance et le dossier d’interventions ultérieures à la réception. Les travaux relèvent de la deuxième catégorie au sens du code du travail et sont soumis au contrôle technique obligatoire.

Le DOE est établi à partir des documents conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur. Le maître d’œuvre assiste à la réception, suit la levée des réserves et intervient pendant la garantie de parfait achèvement.

Exigences environnementales

Le titulaire limite l’impact environnemental de sa propre mission par la réduction des déplacements, le recours à la visioconférence, la dématérialisation des documents et la limitation des impressions. Il intègre la sobriété énergétique et la sobriété en ressources, le choix de matériaux et d’équipements durables et la réduction de l’impact environnemental des ouvrages dans la conception et le suivi des travaux.

Il contrôle ces prescriptions au moyen des justificatifs et fiches techniques, de contrôles sur site, du suivi des non-conformités et de la traçabilité dans les comptes rendus. Les engagements environnementaux présentés dans l’offre et retenus par le maître d’ouvrage deviennent des obligations contractuelles d’exécution.