Mission de maîtrise d’œuvre pour réhabilitation de logements

La mission porte sur la maîtrise d’œuvre de base d’une opération de réhabilitation de 62 logements collectifs en site occupé. Elle comprend le diagnostic, les études d’avant-projet et de projet, l’assistance à la passation des marchés de travaux, le VISA, la direction de l’exécution des travaux et l’assistance à la réception ainsi que pendant la garantie de parfait achèvement. L’OPC est une prestation supplémentaire éventuelle distincte, à chiffrer obligatoirement.

Diagnostic et études de conception

Le diagnostic doit établir l’état exhaustif du bâti, de ses équipements, réseaux, parties communes, extérieurs et logements, avec relevés, sondages, entretiens avec les locataires, analyse des pathologies, de la structure, de l’urbanisme, de l’habitabilité, de l’accessibilité, de l’acoustique, de la thermique, de la ventilation et de la sécurité. Le CCT prévoit la visite de 80 % des logements de chaque entrée dans les objectifs, puis mentionne une exigence de 100 % des logements dans le constat détaillé, ainsi que 100 % des parties communes.

Le diagnostic comprend notamment :

• des propositions de solutions, variantes de programme et phasages, avec chiffrages détaillés par ensemble fonctionnel et par corps d’état ;
• un carnet d’entretien prévisionnel sur 25 ans et un tableau de prévision d’entretien du patrimoine sur 20 ans ;
• une étude thermique avant et après travaux avec au moins 3 propositions, un seuil recherché inférieur ou égal à 104 kWh/m².an, l’analyse des parois et ponts thermiques, le calcul du coefficient G, les DPE avant et après travaux et une étude de faisabilité énergétique pour le solaire et le raccordement à un réseau de chauffage ;
• les échanges et réunions relatifs au diagnostic amiante, à la stratégie d’échantillonnage et aux investigations complémentaires.

Les études d’avant-projet précisent les choix fonctionnels, architecturaux et techniques, les surfaces, les principes constructifs, les équipements, les performances, les coûts globaux, les délais, l’amiante, les réglementations et les autorisations administratives. Elles comprennent notamment les plans de masse, niveaux, façades, toitures, coupes, réseaux et accessibilité, ainsi que les dossiers de permis ou de déclaration préalable lorsque nécessaires.

Les études de projet aboutissent notamment au CCTP, aux DPGF, aux plans généraux et détaillés, aux estimations par corps d’état, au calendrier enveloppe, aux calculs de structure, thermique, acoustique et fluides, aux plans d’équipements et de réseaux, au dossier destiné au contrôleur technique et au dossier d’interventions ultérieures. Les documents sont remis en PDF et dans un format natif modifiable ; les plans sont également remis en DWG.

Consultation et exécution des travaux

La maîtrise d’œuvre prépare les pièces techniques du dossier de consultation, répond aux questions des entreprises, analyse les offres et variantes éventuelles, contrôle la cohérence des DPGF et remet un rapport comparatif. Elle assiste le maître d’ouvrage pour les mises au point et la conclusion des marchés, puis met à jour les pièces contractuelles et le planning.

Pendant l’exécution, elle assure notamment :

• le visa des plans, notes de calcul et documents d’exécution, ainsi que la participation aux cellules de synthèse ;
• le suivi des coûts, des acomptes, des situations, des avenants, des pénalités et des décomptes ;
• l’organisation des réunions hebdomadaires de chantier et la diffusion des comptes rendus sous 2 jours ouvrés ;
• les inspections périodiques et inopinées, le contrôle des matériaux, quantités, délais, stockage, essais et conformité réglementaire ;
• le suivi des interfaces avec les concessionnaires, de l’amiante, de la sécurité, des déchets et des contraintes propres au site occupé ;
• la préparation progressive du DOE, des notices d’utilisation et d’entretien, des certificats, procès-verbaux d’essais et plans de récolement.

L’opération en site occupé impose de préserver la sécurité et la santé des habitants, de maintenir les services essentiels, de limiter les nuisances, d’organiser l’information et la concertation avec les locataires, et de traiter les accès, le mobilier, les protections, le nettoyage et les interventions dans les logements.

Réception et garantie

La mission comprend les opérations préalables à la réception, la vérification des essais et analyses, le suivi de la levée des réserves, les procès-verbaux, les fiches de visite des logements et l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement. Elle comprend également la collecte du DOE et du dossier d’interventions ultérieures. Le suivi du fonctionnement du réseau de chauffage après remplacement prévoit une vérification à la mise en chauffe puis après 3 mois, avec rapport de calculs et relevés. Des contrôles optionnels par caméra infrarouge et une comparaison des consommations après un an sont prévus dans le CCT.

Les délais contractuels de validation mentionnés sont de 3 semaines pour le diagnostic et l’APS, 3 semaines pour l’avant-projet, 2 semaines pour le projet et 2 semaines pour le DCE. Le rapport comparatif des offres est prévu sous 15 jours, le dossier marché sous 15 jours calendaires après l’ACT définitive acceptée et le DOE sous 30 jours après réception.