Mission de maîtrise d’œuvre pour réhabilitation énergétique

Mission en lot unique portant sur le diagnostic, la conception, la passation des marchés de travaux, le suivi d’exécution, la réception et l’accompagnement jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Chaque phase fait l’objet d’une approbation du maître d’ouvrage. Les dossiers sont remis en version papier et dématérialisée, aux formats PDF et DWG, avec transmission des éléments utiles au bureau de contrôle et au coordonnateur SPS.

Diagnostic et faisabilité

Le diagnostic comprend les relevés d’état des lieux, les investigations complémentaires nécessaires, le recensement et la description des désordres apparents, ainsi que l’analyse de leur gravité, de leurs causes et des solutions de traitement éventuelles. Il couvre également l’histoire et la perception architecturale du bâti, les contraintes urbanistiques et réglementaires, les habitants et usagers, les avoisinants, les réseaux, les structures, les façades, le second œuvre, les fluides, les installations électriques, les courants faibles et les appareils élévateurs.

Sont notamment examinés les fondations, structures verticales et horizontales, étanchéités de terrasse, charpentes, couvertures, maçonneries, matériaux, ouvrants, occultations, protections solaires, vitrages, isolations thermique et phonique, équipements sanitaires, SSI, VDI, téléphonie, interphonie, télévision, vidéosurveillance et alarmes. L’analyse inclut l’état sanitaire, les pollutions et parasites connus, avec proposition d’investigations spécialisées complémentaires si nécessaire.

Le diagnostic PEMD doit déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction destinés à devenir des déchets, afin de favoriser leur réemploi ou leur réutilisation. Les relevés des existants comprennent les plans nécessaires au permis ou à la déclaration de travaux et au DCE : façades, élévations, niveaux, toitures, plan masse, détails et VRD. Les plans sont cotés, les surfaces indiquées pièce par pièce et récapitulées dans un tableau.

L’étude des balcons comprend les sondages, calculs de renforcement ou justifications nécessaires, l’identification des fissurations, corrosions d’armatures et affaissements, ainsi que la proposition de solutions de mise en conformité ou de renforcement. Les études thermiques avant travaux, en phase PRO et en fin de travaux sont réalisées selon la méthode 3CL. Elles intègrent le calcul des 3es lignes de charges selon la loi MOLLE du 25/03/2009, l’assistance aux concertations locatives, les dossiers de subvention, les critères CEE, l’étude de panneaux photovoltaïques en autoconsommation et l’amélioration acoustique.

La faisabilité donne lieu à une synthèse de l’état général et particulier du bâtiment, à des scénarios fonctionnels et techniques, à une estimation financière et à des conclusions sur la faisabilité. Le dossier de diagnostic est intégré au dossier de consultation de la maîtrise d’œuvre opérationnelle.

Conception et autorisations

Les études d’esquisse analysent le programme, le site, les contraintes administratives, réglementaires, techniques et financières, puis proposent une ou plusieurs solutions compatibles avec l’enveloppe prévisionnelle et le délai global. Elles comprennent notamment une formalisation graphique aux échelles 1/1000 ou 1/500, les notes architecturales, fonctionnelles, foncières, financières et calendaires, ainsi que les comptes rendus de réunions.

Les études d’avant-projet arrêtent les plans, coupes, matériaux, solutions techniques, équipements et estimation définitive des travaux par lots séparés. Elles comprennent les plans et coupes à l’échelle 1/200, les réseaux extérieurs, les tableaux de surfaces comparant programme et projet, la notice descriptive, les notes de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales, les perspectives et la présentation destinée à la concertation locative. Le titulaire constitue le dossier administratif d’autorisation d’urbanisme, effectue les démarches et consultations préalables et assiste le maître d’ouvrage pendant l’instruction.

Les études de projet précisent les formes, matériaux, conditions de mise en œuvre, implantations, équipements et réseaux. Elles produisent notamment :

• Plans des réseaux humides : eaux usées, eaux pluviales et eau potable ;
• Plans des réseaux secs : basse tension, gaz, éclairage, fibre et téléphonie ;
• Plan masse des sols, voirie, parkings et trottoirs ;
• Plan de plantation, profils en long, profils types de voirie et coupes de détail ;
• Descriptions techniques, exigences qualitatives et fonctionnelles, conditions d’essai et de réception et limites de prestations entre lots ;
• Avant-métré, coût prévisionnel par corps d’état et calendrier prévisionnel d’exécution.

Consultation et travaux

Le titulaire prépare le DCE, les pièces administratives et techniques, les plans, pièces écrites, quantitatifs ou cadres de décomposition du prix, ainsi que les documents des autres intervenants. Il propose les critères de sélection, analyse les candidatures et les offres, vérifie les méthodes, solutions techniques, justifications, omissions, erreurs et contradictions, réalise l’analyse comparative technique et financière et met au point les marchés de travaux.

Le VISA porte sur la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse des entreprises. Il comprend l’état récapitulatif des approbations ou observations, l’examen des matériels et matériaux, les arbitrages techniques et architecturaux, le suivi des tableaux de gestion documentaire et des choix de matériaux, ainsi que le contrôle de cohérence entre membres de la maîtrise d’œuvre. Il ne constitue pas une vérification intégrale des documents des entreprises et ne dégage pas celles-ci de leur responsabilité.

La direction de l’exécution comprend les réunions de chantier, comptes rendus, ordres de service, constats contradictoires, contrôle de conformité des ouvrages et documents, information du maître d’ouvrage, vérification des décomptes mensuels et finaux, états d’acompte, examen des travaux complémentaires et des réclamations, et établissement du décompte général.

L’OPC couvre l’analyse des tâches, les enchaînements et le chemin critique, la planification des études et travaux, la coordination des intervenants, les réunions spécifiques, les mesures correctives en cas de retard, la planification de la réception et le suivi de la levée des réserves.

Lorsque la mission SSI est obligatoire, elle comprend, conformément à la NF S61-932 de juillet 2000, le cahier des charges fonctionnel, la catégorie du SSI, les zones de détection et de sécurité, les matériels centraux, les modalités d’alarme, les constituants, les dispositifs commandés et actionnés, les liaisons et la procédure de réception. En réalisation, elle comprend le suivi de cohérence, le dossier d’identité SSI, le contrôle du cahier des charges et le procès-verbal de réception technique.

Réception, parfait achèvement et sécurité

Les opérations de réception comprennent la validation par sondage des performances des installations, les réunions de contrôle de conformité, les listes de réserves par lot ou corps d’état, la proposition de réception, le suivi de la levée des réserves et la constitution du DOE à partir des plans conformes à l’exécution, plans de récolement, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance. Pendant l’année de parfait achèvement, les désordres signalés sont examinés, avec une réunion mensuelle avec le maître d’ouvrage et une visite de l’ensemble de l’opération deux mois avant la fin de la garantie. Une attestation cosignée engage le mandataire et les cotraitants sur la levée des sollicitations, le respect des exigences énergétiques et environnementales et le parfait achèvement.

La coordination SPS prévoit les échanges par courriel, la tenue du registre journal de coopération, les fiches d’observations et réponses, les notifications de mise à jour du PGC, la participation aux réunions concernées, l’élaboration et la mise à jour du DIUO et du PGC, ainsi que l’examen des risques dans un délai de 15 jours après transmission des documents. Les entreprises concernées doivent établir ou mettre à jour leur PPSPS, organiser l’inspection commune avant intervention et communiquer les informations relatives aux sous-traitants. Un plan de prévention est établi dans les cas prévus par le Code du travail lorsqu’un PGC n’est pas requis.