Mission de maîtrise d’œuvre – Réhabilitation de l’aile EST du bâtiment 13

Comue de Toulouse agissant pour l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
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Date limite
15 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Toulouse (31)
Durée
12 mois d’études + 7 mois de travaux ; fin à la plus tardive de la GPA, de la dernière réserve ou du dernier mémoire de réclamation ; démarrage prévu octobre 2026
Budget
Non précisé

Mission globale de maîtrise d’œuvre pour une réhabilitation de bâtiment

La mission porte sur la réhabilitation d’une opération d’environ 546 m² de surface utile, répartie sur deux niveaux existants, comprenant un sous-sol partiel et un rez-de-chaussée. Elle doit apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme.

La tranche ferme comprend les études de conception et le suivi des travaux sur le périmètre principal, ainsi que les études de conception du périmètre de la tranche optionnelle 1. Elle couvre les éléments suivants :

  • DIAG : études de diagnostic ;
  • APS et APD, y compris les missions liées au dépôt du permis de construire ;
  • PRO-DCE : études de projet et établissement du dossier de consultation des entreprises, hors pièces administratives ;
  • ACT : préparation de la consultation, analyse des candidatures et des offres et assistance à la passation des contrats de travaux ;
  • VISA : examen de la conformité et visa des études d’exécution des entreprises ;
  • DET : direction de l’exécution des contrats de travaux ;
  • AOR : assistance aux opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement ;
  • CSSI : coordination du système de sécurité incendie ;
  • OPC : ordonnancement, pilotage et coordination.

La tranche optionnelle 1 porte sur le suivi des travaux de voiries complémentaires situées à l’intérieur du U du bâtiment 13. Elle comprend les missions VISA, DET, AOR, CSSI et OPC pour ce périmètre.

Le maître d’œuvre présente chaque rendu au maître d’ouvrage au format .ppt : une présentation en COTEC pour le DIAG, deux présentations — COTEC puis COPIL — pour l’APS/APD, une présentation en COTEC pour le PRO-DCE et deux présentations — COTEC et COPIL — pour l’ACT. Le COPIL réunit des représentants de l’ENVT, de la Comue et des financeurs et valide notamment les résultats économiques des phases décisives.

Coordination et suivi d’exécution

Le maître d’œuvre réclame les pièces manquantes, exploite les données techniques et études antérieures, assure son devoir de conseil et signale les inexactitudes, imprécisions ou omissions. Il collabore avec le coordonnateur SPS et le contrôleur technique, transmet les documents nécessaires, prend en compte leurs observations et arrête les mesures d’organisation générale du chantier avec le coordonnateur SPS.

Il organise et dirige une réunion de chantier par semaine jusqu’à la réception des travaux et diffuse un compte rendu électronique dans les 48 heures. Il peut échanger directement avec les autres intervenants, tout en informant sans délai le maître d’ouvrage des difficultés rencontrées.

Délais et livrables

Les délais calendaires maximums prévus pour les principaux livrables sont les suivants :

  • DIAG : 4 semaines ;
  • APS/APD : 6 semaines ;
  • dossier de permis de construire : 2 semaines ;
  • PRO, dont DCE finalisé : 6 semaines ;
  • rapport d’analyse des offres : 3 semaines ;
  • VISA : 2 semaines ;
  • dossier des ouvrages exécutés avant réception : 2 semaines ;
  • compte rendu de chantier : 48 heures.

Les livrables comprennent notamment les dossiers DIAG, APS/APD, permis de construire, PRO, DCE, rapport d’analyse des offres, dossier marché, VISA et DOE. Les plans sont remis en .dwg et .pdf, les pièces écrites en .doc et .xls. Les documents sont principalement transmis sous format numérique ; les dossiers d’urbanisme, le dossier marché et le DOE comportent également les exemplaires papier prévus au marché.

Le titulaire fournit notamment deux exemplaires papier et un exemplaire électronique du dossier de permis de construire, un exemplaire papier et un exemplaire électronique du dossier marché, ainsi que deux exemplaires papier et un exemplaire électronique du DOE, avec les exemplaires électroniques destinés aux intervenants concernés.

Le maître d’ouvrage dispose de délais d’approbation de 15 jours ouvrés pour le DIAG, 25 jours ouvrés pour l’APS/APD, 15 jours ouvrés pour le PRO, 15 jours ouvrés pour le DCE et 25 jours ouvrés pour le rapport d’analyse des offres. Des compléments, améliorations ou mises au point peuvent être demandés jusqu’à la validation définitive des prestations.

Phase travaux et gestion financière

Le maître d’œuvre émet les ordres de service destinés aux entreprises, avec validation écrite préalable du maître d’ouvrage pour les décisions affectant notamment le démarrage, une tranche optionnelle, le programme, les délais, les montants ou l’interruption des travaux. Les ordres de service intègrent les plus-values, moins-values, montants, incidences éventuelles sur les délais et origine des modifications.

Il vérifie via EDIFLEX les projets de décomptes mensuels déposés par les entreprises sur Chorus Pro, détermine les acomptes mensuels et transmet les éléments au maître d’ouvrage. Le délai de vérification des décomptes mensuels est de 10 jours ouvrés et celui du décompte final de 15 jours ouvrés.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

21 septembre 2026 à 14h00 ou 22 septembre 2026 à 14h00

Lieu

23 chemin des Capelles, Toulouse

Modalités

Inscription au plus tard 12 heures avant la visite ; en cas de groupement, seul le mandataire participe ; aucune question ne peut être posée pendant la visite ; un certificat est remis et doit être joint à l’offre ; l’absence de visite rend l’offre irrégulière et entraîne son élimination.

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