Mission de maîtrise d’œuvre pour raccordement au réseau de chaleur urbain

La prestation couvre la conception, la préparation de la consultation des entreprises, l’accompagnement de la passation des marchés de travaux, le suivi de leur exécution et l’assistance à la réception pour une opération de raccordement au réseau de chaleur urbain dans le cadre d’une rénovation. Les éléments de mission comprennent DIAG, AVP, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, OPC et AOR.

Études et conception

La phase de diagnostic comprend l’état des lieux, les relevés nécessaires, la prise en compte des attentes des usagers, l’analyse technique des structures et des équipements au regard des normes et règlements applicables, ainsi que l’identification des réglementations pertinentes. Les études d’avant-projet comprennent la recherche des servitudes et contraintes, les autorisations administratives, les études APS et APD.

Les livrables d’avant-projet comprennent notamment les solutions d’ensemble, plans, coupes et élévations, notices descriptives et énergétiques, décompositions du coût prévisionnel, calendriers, comptes rendus de réunions et document de synthèse de présentation de l’opération. L’APS prévoit, sauf accord contraire, au moins deux solutions d’ensemble.

Les études PRO comprennent :

• Plans, coupes et élévations au 1/50, avec détails significatifs du 1/20 au 1/2 ;
• Plans des installations techniques et plan de principe d’installation et d’accès de chantier ;
• Description détaillée de l’ouvrage, spécifications qualitatives et fonctionnelles, matériaux, contraintes de mise en œuvre, essais, réception et limites entre corps d’état ;
• Coûts prévisionnels par corps d’état, calendrier détaillé, comptes rendus et synthèse du projet.

Consultation et études d’exécution

L’ACT comprend la constitution du DCE technique et financier, les plans, CCTP, pièces financières, allotissement, variantes, options et tranches à proposer avec l’Afpa, ainsi que les conditions de participation, qualifications, critères et questions techniques à proposer. La mission comprend l’analyse des candidatures et des offres, la vérification des quantités et des CDPGF, les questions de clarification, les réunions d’analyse et d’attribution, la mise au point technique et l’assistance à une éventuelle négociation ou relance.

Le VISA porte sur la conformité des études d’exécution et de synthèse au projet, l’état récapitulatif des approbations ou observations, les matériels et matériaux, les variantes proposées et les tableaux de gestion des documents et choix de fournitures. Il détecte les anomalies normalement décelables par un homme de l’art sans constituer une vérification intégrale ni dégager les entreprises de leur responsabilité.

Direction des travaux, OPC et réception

La DET comprend le contrôle de conformité des documents et ouvrages, les ordres de service et procès-verbaux, les constats contradictoires, les réunions de chantier hebdomadaires, le suivi de l’avancement et des dépenses, la vérification des décomptes, les états d’acompte, le décompte général, l’examen des travaux complémentaires et des réclamations, ainsi que l’accompagnement en cas de défaillance d’une entreprise.

L’OPC comprend l’analyse des tâches, enchaînements et chemins critiques, la planification, la coordination des intervenants, le suivi hebdomadaire, les mesures correctives et le rapport de fin de chantier sur les retards et responsabilités. Le pilotage couvre également la présentation des échantillons et prototypes, les essais, les épreuves et la réception.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, les contrôles de conformité, la validation par sondage des performances des installations, les procès-verbaux, la liste et le suivi des réserves, l’examen des désordres pendant la garantie de parfait achèvement, ainsi que la constitution et la vérification du DOE. Le DOE rassemble notamment plans conformes à l’exécution, plans de récolement, notices de fonctionnement et d’entretien, prescriptions de maintenance, DIUO et bordereau récapitulatif.

Les livrables d’étude sont remis en exemplaire papier et électronique imprimable, dans les formats Word/PDF, Excel/PDF, DWG/A3 PDF, Microsoft Project/PDF ou PowerPoint/PDF selon leur nature. Les délais contractuels prévus sont de 15 jours pour le DIA, 5 jours pour l’APS, 10 jours pour l’APD, 14 jours pour le PRO, 15 jours pour le DCE, 1 mois pour le rapport d’analyse des offres et 1 mois pour le DOE. Un livrable ajourné doit être présenté sous 8 jours maximum ; le délai de vérification des documents d’étude est de 30 jours.