Mission de maîtrise d’œuvre pour logements individuels et collectifs

La prestation porte sur la conception et l’accompagnement de la réalisation d’un programme comprenant 7 maisons individuelles et 20 logements collectifs. Les travaux seront attribués par marchés séparés. Le maître d’œuvre assure les missions de conception, de consultation, de suivi des travaux et de réception, ainsi que plusieurs missions complémentaires.

Missions et phases

• Tranche ferme : ESQ, APS avec préparation du dossier de permis de construire, APD, PRO/DCE et ACT, pour l’ensemble du projet immobilier.
• Tranche optionnelle 1 : VISA, DET et AOR, avec OPC et missions complémentaires, pour la construction et ses abords.
• Missions complémentaires : OPC, gestion des concessionnaires, études thermiques, études acoustiques et suivi de la certification PRESTATAIRE Performance thermique. Le règlement de consultation mentionne RE 2020 ; l’acte d’engagement mentionne RE 2025.

L’ACT comprend notamment la rédaction des pièces administratives et techniques des DCE, l’examen des dossiers de sous-traitance, la vérification des offres anormalement basses et l’assistance à la négociation avec les entreprises candidates. Les études d’avant-projet comprennent les dossiers et consultations nécessaires au permis de construire et aux autres autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage pendant leur instruction.

Le maître d’œuvre n’est pas chargé des études d’exécution. Lorsque celles-ci sont réalisées par les entreprises, elles sont soumises à son visa et, le cas échéant, à celui du contrôleur technique. Le maître d’œuvre est responsable du projet au titre de la réglementation relative aux réseaux et ouvrages existants, hors conséquences financières d’une découverte d’ouvrages ou de modifications lorsqu’aucune faute ne lui est imputable.

Délais et livrables

• ESQ : 4 semaines ; APS : 4 semaines ; APD, avec synthèse chiffrage-ouvrage : 6 semaines ; PRO : 4 semaines.
• Dossier de consultation : 2 semaines ; rapport d’analyse des offres avec tableaux comparatifs des DPGF : 2 semaines après réception des offres transmises par le maître d’ouvrage.
• VISA : 2 semaines à compter de la transmission des documents par les entreprises.
• Proposition de réception : 5 jours après le procès-verbal des opérations préalables à la réception ; suivi des levées de réserves une fois par semaine ; procès-verbal de levée des réserves et propositions au maître d’ouvrage : 5 jours.
• DOE : remise une semaine avant le procès-verbal des opérations préalables à la réception ; fiches et tableau de suivi en période de garantie de parfait achèvement : 3 jours après signalement d’un désordre.

Les délais d’acceptation du maître d’ouvrage sont de 3 semaines pour l’ESQ, 4 semaines pour l’APS, 3 semaines pour l’APD, 3 semaines pour le PRO, 2 semaines pour les DCE, 2 semaines pour les rapports d’analyse des offres et 2 semaines pour les missions complémentaires. L’absence de réponse dans ces délais vaut refus d’acceptation.

Les remises comprennent des exemplaires papier et informatiques : un exemplaire papier et un exemplaire informatique pour l’ESQ, l’APS, l’APD et le PRO ; un exemplaire papier des plans du DCE et un exemplaire informatique ; trois exemplaires du DOE et un exemplaire informatique ; dix exemplaires du permis de construire et un exemplaire informatique. Les fichiers sont transmis par voie électronique dans des formats tels que .zip, .pdf, .rtf, .doc, .xls, .ppt, DWF ou formats bitmap. Ils doivent être exempts de virus ; en cas de difficulté de récupération ou de détection d’un virus, les données doivent être retransmises sous 3 jours maximum.

Suivi des travaux et réception

Le maître d’œuvre prépare, date et signe les ordres de service destinés aux entreprises, puis les transmet au maître d’ouvrage pour notification. Les ordres de service relatifs aux travaux supplémentaires ou modificatifs nécessitent l’accord préalable et le visa du maître d’ouvrage. Il assure le respect des stipulations des marchés de travaux, vérifie les projets de décomptes mensuels et transmet l’état d’acompte au maître d’ouvrage sous 7 jours. Il vérifie le projet de décompte final et établit le décompte général sous 15 jours.

Il organise les opérations de réception, assure le suivi des réserves et de la garantie de parfait achèvement. Le coordinateur OPC doit être une personne physique distincte du représentant de la maîtrise d’œuvre architecturale en phase DET-AOR. Les dossiers d’études sont soumis au contrôleur technique pour avis favorable sur les dispositions techniques retenues en études et en exécution.

Coût, contrôle et organisation

Le titulaire est engagé sur le respect du coût des travaux aux stades APD, PRO, ACT et lors des décomptes généraux définitifs. Quatre contrôles sont prévus, avec pénalités ou reprise des études en cas de dépassement des seuils contractuels. Les personnes nommément affectées aux missions doivent être remplacées par des personnes de compétences au moins équivalentes en cas d’empêchement, avec information du maître d’ouvrage et proposition d’un remplaçant sous 15 jours calendaires maximum.

Contraintes de chantier et coordination

La charte de chantier à faibles nuisances impose l’organisation du chantier, l’information des riverains, la sensibilisation du personnel, la limitation des nuisances et pollutions, ainsi que le tri et le suivi des déchets. Les entreprises désignent un responsable environnement et remettent un dossier décrivant leurs pratiques et mesures. Le suivi porte notamment sur la propreté, les niveaux sonores, le tri, les incidents, les réclamations et les non-conformités.

Les eaux de lavage sont récupérées dans des bacs de décantation équipés d’un séparateur à hydrocarbures. L’huile végétale est privilégiée pour le décoffrage. Les déchets sont triés par filière dans des bennes identifiées ; les bons de pesée, le registre des déchets et les justificatifs de valorisation sont conservés. Le brûlage à l’air libre, l’abandon, l’enfouissement et le dépôt dans une benne inappropriée sont interdits. Les niveaux sonores des engins et outils doivent être inférieurs ou égaux à 80 dB(A), les FDS doivent être fournies et conservées sur le chantier, et les colles sans solvant organique ainsi que les peintures en phase aqueuse sont privilégiées.