Mission de maîtrise d’œuvre pour curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité

Le titulaire assure la maîtrise d’œuvre des travaux de curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité de la papeterie Jeand’Heurs. La mission comprend également le diagnostic déchets avant démolition conformément au décret n° 2021-821 du 25 juin 2021.

Études et préparation

Les prestations comprennent les études de diagnostic (DIA), les études d’avant-projet (AVP) et les études de projet (PRO). Le titulaire prépare les dossiers nécessaires à la passation des contrats de travaux (ACT), dont le dossier de consultation des entreprises et le rapport d’analyse des offres.

Suivi de la réalisation et réception

La mission comprend le visa des études d’exécution (VISA), la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), l’assistance aux opérations de réception (AOR), ainsi que l’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC). Le titulaire remet notamment le dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Le contrat impose une obligation générale de résultat pour l’ensemble des prestations et livrables. Le titulaire fournit les moyens humains et matériels nécessaires, coopère avec les intervenants et respecte le niveau de compétence professionnelle requis.

Coordination sécurité et documents d’étude

Le maître d’œuvre transmet au coordonnateur SPS les documents d’avant-projet, de projet et d’études d’exécution, les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé, la liste actualisée des personnes autorisées à accéder au chantier et le calendrier détaillé d’exécution. Il l’informe de ses réunions, lui fournit les documents nécessaires et prend en compte ses avis, observations et mesures.

Il organise les mesures générales du chantier en concertation avec le coordonnateur SPS et le consulte pour l’analyse des offres des entreprises. Les documents d’étude font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives; l’acheteur dispose de deux mois pour notifier une admission, un ajournement, une admission avec réfaction ou un rejet. Le lancement d’un élément de mission ne vaut pas admission tacite de l’élément précédent.

Gestion des aléas

Des modifications peuvent être prescrites pour des prestations supplémentaires ou modificatives directement liées à l’objet du contrat, imprévisibles et nécessaires à sa bonne exécution. En cas de découverte imprévue de pollutions, de cuves ou fosses contenant des matériaux polluants, le maître d’œuvre arrête les travaux dans la zone concernée, établit avec l’entreprise un constat ou devis signé et daté, puis en informe rapidement le maître d’ouvrage.

Les mêmes principes s’appliquent à la découverte d’amiante non répertoriée empêchant la réalisation des travaux, ainsi qu’aux ouvrages ou encombrements enterrés imprévus. Le maître d’œuvre arrête alors les travaux concernés, évalue avec l’entreprise le coût du traitement ou du retrait et transmet le constat ou devis au maître d’ouvrage. Des clauses de réexamen peuvent également concerner la faune ou la flore réglementée et les évolutions législatives, réglementaires ou normatives modifiant substantiellement l’équilibre économique du contrat.

Environnement et déchets

Le maître d’œuvre sensibilise les intervenants aux enjeux environnementaux, veille à prévenir et réduire la production de déchets et à organiser leur valorisation ou élimination. Il suit la collecte, le transport, l’entreposage, le tri et l’évacuation vers les sites autorisés, et obtient les justificatifs de traçabilité du traitement, notamment pour les déchets dangereux.