Mission de maîtrise d’œuvre pour 20 logements LLS/LLTS

Mission de maîtrise d’œuvre pour concevoir, faire réaliser et suivre jusqu’à la garantie de parfait achèvement une opération d’environ 20 logements locatifs sociaux LLS/LLTS, dans un bâtiment en R+2. La répartition indicative comprend 10 T2, 5 T3 et 5 T4. Les typologies et surfaces définitives seront arrêtées pendant les études.

La surface habitable indicative est comprise entre 1 200 et 1 300 m². Les logements doivent respecter les référentiels et plafonds applicables aux LLS/LLTS. Le projet doit intégrer des accès piétons sécurisés, les locaux techniques nécessaires, la gestion des eaux pluviales, un local de gestion des déchets et des aménagements extérieurs adaptés à un site contraint. Le stationnement doit être étudié au regard du PLU, du foncier, du contexte urbain, du programme social et de l’objectif de coût.

Éléments de mission

• ESQ, APS et APD
• Constitution et dépôt du permis de construire
• PRO et DCE
• ACT pour la passation des marchés de travaux
• VISA des études d’exécution
• DET, avec direction des travaux et émission des ordres de service
• AOR, DOE et suivi de la garantie de parfait achèvement

La mission comprend la conception architecturale et technique, l’assistance à la consultation des entreprises, le suivi de l’exécution jusqu’à la réception, la vérification des décomptes mensuels sous 7 jours et du décompte final sous 15 jours, ainsi que l’instruction des mémoires en réclamation sous 25 jours. Les réunions de chantier sont hebdomadaires et leurs comptes rendus sont diffusés sous 3 jours ouvrés.

Les livrables ESQ, APS, APD, PC, PRO, DCE, VISA et DOE sont remis en principe sous 4 semaines chacun, selon les délais et exemplaires contractuels. Le maître d’œuvre remet notamment 2 exemplaires pour ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA et DOE, et 4 exemplaires pour le permis de construire.

Contraintes de conception et de réalisation

Le projet doit respecter les règles d’urbanisme, de construction, de sécurité, d’accessibilité, de performance énergétique et environnementale, ainsi que les prescriptions applicables en Guadeloupe. Il doit prendre en compte les risques sismiques et d’inondation du PPRN, le zonage archéologique, la ventilation naturelle avec des logements traversants obligatoires, la protection solaire, la conception bioclimatique et la maîtrise des coûts de construction, d’exploitation et de maintenance.

Le maître d’œuvre doit reprendre gratuitement ses études si le projet dépasse le seuil de tolérance de 2 % du coût prévisionnel des travaux. Pendant l’exécution, le coût de réalisation est également assorti d’une tolérance de 2 % ; le dépassement peut entraîner une pénalité calculée à 5 % de l’écart, plafonnée à 5 % de la rémunération des missions postérieures à l’attribution des travaux.