Maîtrise d’œuvre pour démolition et reconstruction de 32 logements

XL Habitat
Date limite
12 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Tosse (40)
Durée
27 mois + année de parfait achèvement ; sans reconduction
Budget
Estimation: 3 719 000 €

Conception et suivi d’une opération résidentielle mixte

Mission de maîtrise d’œuvre de base suivant la loi MOP, complétée par les études d’exécution, pour organiser la démolition puis la reconstruction de 32 logements : 12 logements locatifs sociaux et 20 logements en BRS. Le programme comprend également les travaux de viabilisation, les voiries et réseaux divers, les aménagements extérieurs et le paysage.

Les éléments de mission comprennent :

  • ESQ, APS, APD et PRO, avec constitution des dossiers nécessaires au permis de démolir, au permis de construire et aux autres autorisations administratives ;
  • AMT pour la passation des marchés de travaux ;
  • EXE, incluant les dessins d’exécution détaillés, les études de synthèse inter-corps d’état, le devis quantitatif détaillé par lot ou corps d’état et le calendrier prévisionnel d’exécution ;
  • DET, puis AOR et assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Programme de logements

Les 12 logements locatifs sociaux sont répartis en 6 T2 et 6 T3 dans de petits collectifs en R+1. Les 20 logements BRS comprennent 8 maisons individuelles T4 en bande et 12 logements en petits collectifs en R+1, soit 4 T2 et 8 T3. Cette répartition peut être modifiée selon les souhaits du maître d’ouvrage ou des services de l’État.

Surfaces habitables de référence : 49 m² pour un T2 locatif, 43 m² pour un T2 BRS, 64 m² pour un T3 locatif, 63 m² pour un T3 BRS et 84 m² pour un T4. Les T2 et T3 disposent d’un balcon ou d’une terrasse de 8 m² ; les T4 disposent d’une terrasse de 10 m² et d’un garage. La maîtrise d’œuvre fournit et certifie le tableau des surfaces utiles et habitables.

La conception recherche des logements bi-orientés ou tri-orientés, une séparation des espaces de jour et de nuit, un bon éclairement naturel et des circulations réduites. Les cuisines sont dimensionnées pour six éléments de 0,60 m, avec évier deux bacs et égouttoir ; la faïence est prévue sur 0,60 m de hauteur le long du plan de travail et jusqu’au sol derrière la cuisinière. Les celliers doivent accueillir un lave-linge et un sèche-linge avec prise en compte de l’évacuation extérieure.

Équipements et niveaux de prestations

Les logements à rez-de-chaussée comportent une salle d’eau accessible. Les douches à l’italienne sont privilégiées ; lorsqu’un receveur est retenu, sa dimension minimale est de 90 × 120 cm avec fermeture sur trois côtés. Les parois de douche sont revêtues de faïence jusqu’à 2,20 m, avec un rang supplémentaire autour du receveur. Les salles d’eau disposent d’une ventilation mécanique et, autant que possible, d’un éclairage naturel par fenêtre ouvrante.

Les logements comprennent notamment :

  • des installations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire, avec possibilité de proposer d’autres solutions accompagnées de comparatifs d’investissement et de fonctionnement ;
  • des installations électriques individuelles avec tableau propre à chaque logement, câblage TNT et amplificateur individuel ; la parabole est une option ;
  • des appareils sanitaires en grès porcelaine blanc, une douche à l’italienne ou un receveur extra-plat, un WC, un lavabo et un meuble évier de 120 cm avec évier deux bacs et égouttoir ;
  • le raccordement à l’assainissement, à l’électricité, à l’eau potable, au téléphone et à la fibre optique, avec regards d’assainissement facilement entretenables ;
  • un revêtement de sol PVC dans toutes les pièces en solution de base, le carrelage pouvant être proposé en option ; les moquettes et les revêtements bois nécessitant un entretien difficile sont à éviter.

Le gros œuvre, les façades, la couverture, la charpente, les cloisons, l’isolation et les menuiseries doivent respecter les règles d’urbanisme ainsi que les réglementations thermiques et acoustiques. Les murs maçonnés reçoivent un enduit teinté dans la masse ; les menuiseries extérieures sont en double vitrage isolant suivant l’étude thermique. Les combles sont accessibles dans leur intégralité, avec des planchers techniques suffisants au droit des caissons VMC et des systèmes de descentes d’eau facilement entretenables. Les solutions de type placopan sont exclues.

VRD, paysage et interfaces

La prestation couvre la viabilisation et les aménagements extérieurs nécessaires, les circulations, les stationnements, les raccordements aux réseaux et la coordination technique avec les concessionnaires. Les contacts sont engagés dès l’APS et l’équipe de maîtrise d’œuvre assure l’interface jusqu’aux mises en service.

L’étude paysagère précise la nature et la hauteur des plantations, les clôtures à créer ou conserver, les espaces de circulation extérieurs et les prestations d’entretien des engazonnements et plantations pendant la garantie de parfait achèvement. Les équipements nécessitant un entretien régulier doivent être accessibles et démontables.

Livrables et contrôles

À la livraison, le maître d’ouvrage reçoit en trois exemplaires un carnet d’identité du programme comprenant notamment le plan de situation, le plan de masse, la fiche signalétique, les synoptiques, les plans côtés des cellules à l’échelle 1/100, les tableaux de surfaces, les coordonnées des intervenants et les listes de sous-traitants agréés. Le dossier comprend également les surfaces détaillées des logements et parties communes, les surfaces de toitures et façades avec la nature des matériaux, ainsi que les quantitatifs des menuiseries extérieures, occultations et garde-corps par type dimensionnel et par bâtiment.

Les études sont soumises au contrôleur technique pour avis favorable. La maîtrise d’œuvre travaille également avec le coordonnateur SPS, intègre les mesures de prévention dans les pièces de consultation et participe au suivi des observations de sécurité. Les documents d’études et d’exécution peuvent être admis, admis avec observations, ajournés, faire l’objet d’une réfaction ou être rejetés.

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