Mission de maîtrise d’œuvre pour 16 logements

Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 16 logements individuels et semi-individuels, dans le cadre d’un marché unique et d’une opération de bâtiment relevant du livre IV du code de la commande publique. La mission comprend également les compétences thermique et acoustique ainsi que l’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC).

Études et conception

La mission couvre les phases suivantes :

• Esquisse (ESQ)
• Avant-projet sommaire (APS)
• Avant-projet définitif (APD)
• Études de projet (PRO)
• Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
• Études d’exécution et de synthèse (EXE/SYN)

Le maître d’œuvre établit notamment le dossier de consultation des entreprises, analyse comparativement les offres et participe à la mise au point de l’offre retenue. Les documents d’études et d’exécution sont remis au maître d’ouvrage en 2 exemplaires pour vérification et réception. Les études doivent être adaptées pour tenir compte des observations du maître d’ouvrage, du coordonnateur SPS et du contrôleur technique lorsque ces modifications ne remettent pas en cause le programme ou l’esprit du projet.

Les délais d’approbation prévus pour les études d’esquisse, APS, APD, PRO et DCE sont de 3 semaines chacun. Les délais contractuels de production des documents sont à renseigner dans l’acte d’engagement pour les études, EXE, SYN et le dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Travaux, coordination et réception

La prestation comprend :

• Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
• Contrôle de la conformité des travaux au projet architectural et aux stipulations techniques et économiques des marchés
• Coordination avec les entreprises et conduite des décisions nécessaires au chantier
• Émission des ordres de service à destination des entrepreneurs, avec contreseing ou décision préalable du maître d’ouvrage pour les modifications du programme, le démarrage des travaux, les prix nouveaux, l’interruption ou l’ajournement des travaux et les modifications des marchés
• Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)

Le maître d’œuvre est l’interlocuteur unique des entrepreneurs pour le suivi de l’exécution et établit les comptes rendus détaillés des réunions de chantier. Les rendez-vous de chantier sont organisés une fois par semaine. Un journal de chantier consigne les visites, constatations, ordres de service, conditions climatiques et observations des intervenants ; il est remis au maître d’ouvrage en fin d’opération.

Suivi financier et livrables de fin d’opération

La mission inclut la vérification des projets de décomptes mensuels, la détermination des acomptes et la transmission des états correspondants. Le délai de vérification et de transmission des décomptes mensuels est de 7 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le projet de décompte final est vérifié et le décompte général établi puis transmis dans un délai maximal de 20 jours. Les mémoires en réclamation sont instruits sous 15 jours calendaires.

Le maître d’œuvre vérifie le DOE remis par l’entrepreneur, assiste le maître d’ouvrage lors de la réception et accompagne la levée des réserves pendant la garantie de parfait achèvement. Les engagements portent notamment sur le respect du coût prévisionnel des travaux à l’issue de la consultation des entreprises et du coût de réalisation après l’exécution des travaux.

Interfaces et responsabilités

L’équipe doit intégrer une compétence OPC ou s’adjoindre cette compétence. Le titulaire est responsable des personnels et moyens affectés à la mission et doit maintenir l’équipe désignée jusqu’à l’achèvement des prestations. Tout remplacement doit être signalé sans délai et proposé avec un remplaçant de compétence au moins équivalente ; le curriculum vitae du remplaçant doit être communiqué dans un délai de 30 jours. La sous-traitance est possible sous réserve de l’acceptation des sous-traitants et de l’agrément de leurs conditions de paiement.