Mission de géomètre pour lotissement

Implantations et piquetage

• Réalisation des implantations techniques à partir des plans de base fournis.
• Application et matérialisation des procès‑verbaux d'arpentage (PVA) et pose des repères de nivellement nécessaires.
• Vérification des piquetages réalisés par les entreprises voirie/viabilisation et restitution des constats sur plan pour validation.

Arpentage, abornement et documents fonciers

• Rédaction des procès‑verbaux d'arpentage pour toute modification d'assiette parcellaire.
• Mise en œuvre des nouvelles limites parcellaires (bornage, pose de repères) et mise à jour du plan parcellaire.
• Fourniture des documents utiles au notaire : états descriptifs de division en volumes, actes et annexes, tableaux récapitulatifs, récolements.

Division en volumes et copropriété

• Réalisation de divisions en volumes immobiliers (y compris parkings) avec repérage des volumes et établissement des états descriptifs et documents annexes.

Relevés topographiques et parcellaires

• Relevé topographique détaillé des espaces publics et parties communes, en intégrant éléments remarquables (arbres, réseaux, caniveaux, mobilier, etc.) et vérification des écarts théoriques / réels.
• Réalisation éventuelle d'un nouveau plan topographique de l'existant pour les tranches ultérieures.

Livrables et formats

• Remise de documents papier (2 exemplaires) et fichiers électroniques (DWG/DXF), carnets de mesures, croquis et archives de traçabilité.
• Tenue d'un registre des documents et conservation/archivage des carnets et pièces techniques tout au long de l'exécution.

Prestations complémentaires et modalités opérationnelles

• Participation aux réunions de chantier, démarches administratives et déplacements nécessaires à l'exécution.
• Assistance dans les relations avec le cadastre, le livre foncier et les notaires.
• Intégration dans le prix des démarches, déplacements, remises et restitutions des documents.

Contraintes techniques et exigences

• Respect des tolérances définies par l'arrêté interministériel du 16/09/2003 relatif aux levés à grandes échelles (ou texte substitutif).
• Respect des procédures de stockage/transport, gestion et traçabilité des déchets, et des prescriptions de sécurité et d'environnement.
• Obligation de conserver l'inventaire et la maintenance des moyens mis à disposition et de souscrire les assurances requises pour ces moyens.