Mission de géomètre pour levés topographiques et fonciers
Date limite
25 juin 2026 à 10 hLocalisation
Saint-Martin-Boulogne (62)Durée
12 mois (démarrage prévu juillet 2026), reconductible deux fois 12 mois (36 mois maximum)
Budget
Max: 25 000 €
Mission géomètre : levés, bornages et plans
Rattachements planimétriques et altimétriques
- Rattachement planimétrique au système CC50 par GNSS et par méthode tachéométrique.
- Rattachement altimétrique au système IGN69 par GNSS et par nivellement direct.
- Côtés polygonaux et calculs de points d'alignement et de courbe.
Relevés topographiques et restitutions
- Levés topographiques terrestres et réalisation de plans au 1/500 et au 1/200.
- Mise à jour des plans topographiques et reports du plan parcellaire sur le plan topographique.
- Fourniture de descriptions, plans, et documents de récolement des infrastructures VRD.
Interventions foncières
- État parcellaire et production de plans parcellaire (coût à la parcelle selon décomposition).
- Recherches cadastrales et propriétaires (propriétaire, locataire, propriétaire matriciel, service de la publicité foncière).
- Bornages : plans réguliers, bornage contradictoire, rétablissement de limites, délimitation de propriété publique.
- Production de plans de modification et documents cadastraux associés.
Travaux d'implantation et aménagement
- Implantation de voirie, limites parcellaires et branchements, pose de repères.
- Plans de récolement VRD et plans de rétrocession des emprises publiques.
Commercialisation et plans de vente
- Plans de vente provisoires et définitifs, descriptifs de terrains à bâtir, plans de servitudes, divisions et actualisation des plans de vente.
- Bornage général par phase de commercialisation.
Prestations spécifiques et ressources humaines
- Interventions ponctuelles : ingénieur/géomètre, brigade, technicien/chef de mission, assistant technique.
- Fourniture de plans supplémentaires ou formats particuliers sur demande.
Matérialisation des sommets et fournitures
- Fourniture et pose : borne légère (25 unités), borne lourde (2 unités), spit (10 unités), piquet bois (10 unités).
Livrables et formats
- Remise numérique et papier : fichiers AutoCAD DWG (versions 2004/2005 ou ultérieures) et PDF.
- Calage en système Lambert, géoréférencement et gestion des calques et de la structure des données.
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Critères d'évaluation
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