Expertises foncières et topographiques

Objets principaux

• Plans et états parcellaires (représentation des limites, numéros cadastraux, surfaces, emprises), recherches de propriétaires (Service de Publicité Foncière et cadastre), divisions parcellaire et en volumes, remembrement et réunions parcellaires.

Actions détaillées et livrables

• Plan parcellaire : contrôle terrain des éléments fonciers, localisation et remise en évidence des bornes si possible. Livrables : .dwg et .pdf.
• État parcellaire : tableau complet (lieu‑dit, section, numéro, nature, contenance, état civil complet) en fichier Excel et .pdf.
• Bornage contradictoire : repérage de bornes anciennes, implantation de nouvelles bornes matérielles, convocation des parties, procès‑verbal signé et plan de bornage, listing des coordonnées X,Y et cotes de rattachement.
• Délimitation de propriété publique : analyse des domanialités, proposition de position de limite, procès‑verbal de délimitation et matérialisation/ reconnaissance sur le terrain.
• Recherches de propriétaires : requêtes SPF (archives éventuelles) et cadastre avec restitution en tableaux Excel.
• Division parcellaire / remembrement : plans de division, documents d'arpentage, plans et envois au service cadastral, document modificatif DMPC conforme aux formulaires officiels.
• Division en volumes / EDDV : plans en plan et coupe par niveau et rédaction littérale de l'état descriptif de division en volumes.
• Analyse de servitudes et conseils : examen des servitudes publiées et non publiées, établissement d'un plan récapitulatif et rapport de préconisations (amiable ou judiciaire).
• Interventions liées à la commercialisation : bornages de parcelles à vendre, plans de vente au 1/100, DMPC complets.