Mission de géomètre pour l’aménagement de la tranche 3

La mission comprend le piquetage et le bornage des emprises publiques, la préparation des documents d’arpentage et l’établissement de plans de vente provisoires puis définitifs pour les lots de la tranche. Elle prévoit aussi le contrôle et, à la demande, la recherche et la remise en place de bornes.

Piquetage, bornage et arpentage

Pour la création de 19 lots individuels et d’un îlot locatif, le titulaire fournit et implante piquets et bornes, et remet les plans de bornage. Le bordereau annonce deux phases, mais détaille trois séquences :

• Phase 1 : piquetage de la voie et des ouvrages d’infrastructure avant les travaux de terrassement, de voirie et d’assainissement.
• Phase 2 : bornage après réalisation de l’empierrement de la voie et avant le passage des réseaux souples.
• Phase 3 : contrôle du bornage et reprise des bornes manquantes après travaux.

Sur les alignements droits hors limites de lots, l’espacement entre bornes ne dépasse pas 25 mètres. Le délai prévu pour le piquetage et le bornage est de 15 jours après commande écrite du maître d’ouvrage.

Les documents d’arpentage portent sur la réunion puis la division des parcelles cadastrées ZB n° 354, 355 et 357 : application du projet, création de nouveaux numéros et extrait modèle n° 1. Ils sont établis à la demande du maître d’ouvrage.

Plans de vente des lots

Pour 20 lots, le titulaire établit des plans individuels provisoires à l’échelle 1/200, en PDF et DWG, ainsi qu’un plan de bornage de l’ensemble de la tranche dans ces mêmes formats. Les plans provisoires indiquent notamment les limites et distances entre bornes, points et courbes de niveau, zones non constructibles, servitudes, types de clôtures autorisées, ouvrages publics au droit des lots et branchements.

Le maître d’ouvrage fournit en DWG les informations urbanistiques et les données de branchement EU/EP. Pour les citerneaux d’eau potable, coffrets électriques et regards de télécommunication, le géomètre reporte les positions à partir des plans PDF fournis par les concessionnaires des réseaux souples.

Après travaux, les plans définitifs complètent les plans provisoires avec les références cadastrales issues de la division, les ouvrages publics réalisés et l’implantation ainsi que l’altimétrie des branchements. Les plans de récolement de l’entreprise fournissent les branchements EU/EP existants et les éléments de voirie et d’assainissement. Le géomètre relève les positions et altimétries des citerneaux d’eau potable, coffrets électriques, regards de télécommunication et autres éléments techniques du domaine public, notamment chambres de tirage et boucles d’éclairage.

Contrôles et livrables

Le contrôle de bornage à la demande comprend le déplacement, la recherche d’une ou plusieurs bornes, leur fourniture et leur remise en place. Le bordereau prévoit trois interventions réparties sur quatre ans, avec un délai maximal de cinq jours.

Les documents sont transmis par voie électronique. Les plans doivent également être fournis sur papier et en fichiers compatibles avec AutoCAD et le SIG des collectivités. Tous les plans sont géoréférencés en Lambert 93 – CC47.