Prestations topographiques et foncières

Le lot couvre les levés topographiques aériens ou terrestres sur des terrains de toute nature, avec restitution selon l’échelle, l’unité et la quantité fixées dans chaque bon de commande. Les méthodes et matériels sont laissés au titulaire, sous réserve du respect de la précision requise et des prescriptions de l’annexe au CCTP.

Les prestations comprennent notamment :

• Levés aux échelles 1/500 et 1/200, pour des surfaces inférieures ou supérieures à 1 hectare, ainsi que levés en traverse d’agglomération au 1/200, avec une densité moyenne de 80 points par hectare et des profils en travers tous les 20 mètres sur les voiries.
• Relevé des semis de points, lignes de rupture de pente, ouvrages d’assainissement, réseaux concessionnaires visibles, détails nécessaires à l’interprétation des plans et stations avec coordonnées X, Y, Z.
• Levés de profils en travers destinés au calcul des cubatures, sur une largeur de 25 mètres de part et d’autre de l’axe de la voirie ou du cours d’eau. Tous les points sont connus en X, Y, Z. En zone non urbanisée, le relevé intègre notamment axe, chaussée, accotements, fossés, murs, talus et ruptures de pente ; en zone urbaine, il comprend également les bâtiments et les points caractéristiques des trottoirs.
• Levés d’ouvrages d’art ou de murs en planimétrie et altimétrie : intrados ou clef de voûte, chaussée, murs, parapets, trottoirs, écoulement des eaux, ouvertures, culées, piles, radier et niveau d’eau au jour du levé.

Configurations particulières et implantations

Les zones de forte pente sont celles présentant une déclivité supérieure à 1/1 ; seule la surface effective est prise en compte. En zone de végétation dense, le layonnage nécessaire aux visées et à la progression est inclus. Les terrains viticoles et arboricoles ne sont pas considérés comme de la végétation dense.

Les profils en long sont réalisés continûment, à l’axe ou le long du bord revêtu droit dans le sens des PR croissants : un point tous les 50 mètres en tracé rectiligne sans perte de tracé et un point tous les 25 mètres en virage ou en profil vallonné. Les PR, repères NGF et accès publics ou privés des deux côtés de la chaussée sont identifiés.

Les implantations utilisent des piquets bois ou des clous sur chaussée. Les stations supplémentaires sont rattachées à la polygonale principale, matérialisées et nivelées ; leurs coordonnées sont remises au maître d’ouvrage. Des interventions ponctuelles peuvent être commandées pour compléter des travaux topographiques ou établir des documents cadastraux.

Livrables et contrôles

Les plans sont fournis en DWG compatible avec Mensura 2026 ou une version postérieure ; les rapports et tableaux sont compatibles avec les logiciels bureautiques de l’acheteur. Les livrables numériques sont transmis par courriel et les documents papier par voie postale, selon la date indiquée sur le bon de commande. Le délai indicatif d’un levé topographique est de quatre semaines.

Le titulaire réalise ses contrôles internes. Le maître d’ouvrage peut effectuer un contrôle externe conformément à l’arrêté du 16 septembre 2003. Les erreurs, omissions, écarts hors tolérance ou non-conformités doivent être rectifiés par le titulaire à ses frais dans le délai contractuel.