Mission d’expertise financière et fiscale

La mission combine des prestations récurrentes et des missions ponctuelles, commandées au besoin. Les travaux portent séparément sur les deux collectivités et doivent éclairer leurs choix budgétaires et leurs orientations financières.

Veille et recettes. Veille législative, réglementaire, fiscale et macroéconomique, avec notes d’alerte et analyses chiffrées des impacts. Trois estimations annuelles des recettes N+1 couvrent les dotations, la péréquation, le FPIC, les bases et produits fiscaux, les compensations et les dispositifs institués par les lois de finances. Les simulations distinguent l’évolution forfaitaire des bases de leur évolution physique et sont comparées aux notifications reçues.

Diagnostics et prospectives. Diagnostic annuel du budget principal sur au moins trois exercices : épargne, recettes et charges, retraitements de comparabilité, investissements, dette, trésorerie, budgets annexes et comparaison avec des collectivités comparables. La prospective financière porte sur un horizon minimum de N à N+6 et comprend un scénario « au fil de l’eau », au moins deux scénarios alternatifs dont un de préconisation, des tests de sensibilité et le chiffrage des leviers de correction. Elle est produite deux fois par an ; des actualisations intermédiaires peuvent être commandées.

Les missions ponctuelles peuvent porter sur des expertises financières ou fiscales ciblées, les transferts de charges et l’assistance à la CLECT, l’analyse consolidée du territoire, des prospectives supplémentaires, l’évaluation de politiques publiques, des formations ou des présentations. Une proposition d’intervention est remise sous 5 jours ouvrés après demande et précise méthode, livrables, jours valorisés, planning et données nécessaires.

Livrables et modalités. Notes, rapports, synthèses, tableaux, classeurs de calcul et supports de présentation ; les études comprennent un document détaillé et une synthèse destinée aux élus. Les documents sont remis en formats natifs modifiables et en PDF ; les classeurs Excel comportent des formules et hypothèses apparentes et non verrouillées. Les prospectives sont accompagnées d’un classeur d’hypothèses exploitable dans les outils des collectivités. Chaque document indique sources, date des données, hypothèses et numéro de version. Les réunions de lancement sont en visioconférence ; quatre restitutions en présentiel sont comprises pour les diagnostics et prospectives. Les réunions supplémentaires relèvent d’une commande distincte.

Les travaux doivent être pédagogiques, traçables et interopérables ; les graphiques doivent rester lisibles en impression noir et blanc. Les tableaux de bord dynamiques éventuels complètent les livrables requis sans s’y substituer ni générer de coût de licence. Les livrables sont utilisables, modifiables et diffusables par les collectivités.