Assistance financière et fiscale

La mission porte sur l’analyse financière et fiscale de la commune et l’appui ponctuel à ses décisions. Elle comprend des analyses rétrospectives et prospectives, l’accompagnement du cycle budgétaire et l’analyse des effets financiers des évolutions législatives. Des notes et supports de synthèse sont produits à destination des élus ou des équipes techniques.

Prospective, investissements et gestion

• Actualisation de la prospective pluriannuelle portant notamment sur l’épargne, la dette, l’autofinancement et les besoins de financement, avec comparaison de scénarios prudent, médian et ambitieux.
• Appui au pilotage du PPI 2024–2030 : suivi du calendrier et des coûts, actualisation des fiches projets, préparation des arbitrages et des décisions budgétaires associées.
• Préparation de supports pour la commission des finances, organisée à un rythme mensuel : notes de synthèse, tableaux de bord et indicateurs de soutenabilité, dont l’EBE, l’annuité et la capacité de désendettement.
• Appui au contrôle de gestion : suivi des coûts et de la rentabilité des services, des tarifs, des fréquentations et des budgets spécifiques des équipements, avec analyses d’aide à la décision.

Financements et dette

• Préparation et mise en concurrence des financements d’investissement : dossiers de demande de prêt, grilles d’analyse des offres (taux actuariel, annuité, coût total et conditions de remboursement anticipé) et aide à la décision.
• Calibrage des nouveaux emprunts au regard de la capacité d’autofinancement et de la soutenabilité de la trajectoire, avec une annuité à maintenir sous l’EBE.
• Suivi et optimisation de la dette existante, indiquée à 25,04 M€ de capital restant dû au 01/01/2026 : tableau de bord des annuités, suivi des clauses contractuelles et analyse des possibilités de renégociation, dédit, rachat ou restructuration. Le gain net actualisé est calculé avant toute décision.
• Appui au montage et au suivi des financements externes : demandes de subventions, participations de partenaires financiers, FCTVA et suivi des conventions en cours.

Les interventions sont ponctuelles, à la demande, avec des attendus précisés pour chaque commande. Les prestations peuvent comprendre des réunions de travail restreintes et des réunions de restitution, dont la préparation, l’animation ou la co-animation et le compte rendu. Chaque mission donne lieu à un livrable dématérialisé — par exemple une note, une présentation ou un document Excel — et une ou plusieurs réunions peuvent être sollicitées.