Mission environnementale pour construction d’état-major

La mission accompagne la conception et les procédures réglementaires d’une opération comprenant deux bâtiments — un bâtiment d’état-major et un bâtiment pour la sous-direction santé —, des logements de fonction et des aménagements extérieurs. Les surfaces annoncées sont de 4 835,75 m² construits, dont 3 395,95 m² pour l’état-major et 1 439,80 m² pour la sous-direction santé, et de 9 011,75 m² pour l’opération avec les espaces extérieurs.

L’étude prend en compte une emprise d’environ 3 hectares, la desserte du projet, une zone tampon d’au moins 100 mètres, les cours d’eau et leurs berges ainsi que les zones humides éventuellement identifiées. Elle doit caractériser les habitats, espèces et enjeux de conservation, puis alimenter les choix de conception et les démarches réglementaires.

Tranche ferme : inventaire écologique et examen au cas par cas

L’inventaire couvre la flore, les habitats et la faune, avec attention aux espèces protégées et endémiques. Il comprend notamment :

• la cartographie des habitats selon Corine Biotopes et/ou EUNIS, des relevés floristiques par points de contact ou transects, et le repérage des espèces exotiques envahissantes et protégées ; au minimum 2 passages en saisons contrastées ;
• l’avifaune par points d’écoute IPA, transects et inventaire nocturne : au minimum 4 passages répartis sur les deux saisons ;
• les reptiles et amphibiens par prospections diurnes et nocturnes, transects et recherche à vue : au minimum 3 passages ;
• les mammifères par pièges photographiques, écoutes ultrasonores pour les chiroptères et recherche d’indices : au minimum 2 passages ; l’entomofaune, notamment les odonates liés aux cours d’eau, et l’ichtyofaune par pêche électrique ou observation visuelle.

Le titulaire alerte la maîtrise d’ouvrage dès le premier passage si des enjeux forts sont identifiés. Les livrables comprennent un rapport méthodologique et écologique, des cartes des habitats et espèces à enjeux en formats SIG et PDF, des fiches pour les taxons protégés ou à enjeux, des préconisations pour la conception et un tableau de synthèse par secteur.

Le volet réglementaire comprend une note d’analyse identifiant les rubriques applicables, justifiant le terrain d’assiette et vérifiant l’applicabilité de l’autorisation de défrichement ainsi que la situation de l’emprise et de la desserte au regard de la forêt publique. Le titulaire prépare, dépose et suit le dossier d’examen au cas par cas auprès de l’autorité compétente, répond aux échanges d’instruction et transmet la décision. Il vérifie ensuite en phase APD la conformité du projet au dossier et remet une note de conformité ; toute évolution notable susceptible de nécessiter une nouvelle demande doit être signalée.

Le dossier présente le projet, l’état environnemental, les incidences potentielles sur le milieu naturel, l’eau, les sols, l’air, le bruit et le paysage, ainsi que les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation. Le planning doit intégrer le délai d’instruction de 35 jours à compter de la réception d’un dossier complet ; l’absence de décision au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale. Le titulaire alerte la maîtrise d’ouvrage sur les conséquences calendaires d’une décision de soumission à étude d’impact.

Tranches optionnelles conditionnelles

Les tranches sont affermies par ordre de service selon les conclusions de la tranche ferme. Les tranches n°1 et n°2 sont alternatives et ne peuvent pas être affermies cumulativement :

• si le projet est dispensé d’étude d’impact, la tranche n°1 analyse les engagements et observations de la décision, les traduit dans les pièces de conception, vérifie leur prise en compte aux phases Esquisse, APS et APD, prépare les réponses demandées et suit les échanges avec les services instructeurs jusqu’à validation de la conformité ;
• si le projet est soumis à étude d’impact, la tranche n°2 établit l’état initial (milieux physique, naturel, humain, paysage et patrimoine), analyse les impacts directs, indirects, temporaires et permanents, définit les mesures de la séquence ERC, produit un résumé non technique et coordonne l’intégration des mesures dans la conception.

Les tranches n°3 et n°4 dépendent des conclusions de la tranche ferme et de la tranche n°1 ou n°2. La tranche n°3 identifie les rubriques de la nomenclature de l’eau et constitue, selon les seuils, un dossier de déclaration ou d’autorisation, avec dépôt, suivi de l’instruction et coordination des prescriptions relatives aux ouvrages hydrauliques. La tranche n°4 prépare la demande d’autorisation de défrichement pour l’emprise et sa desserte et, si la forêt publique est concernée, accompagne la maîtrise d’ouvrage et la commune dans la demande de distraction du régime forestier auprès de l’ONF.

La tranche n°5 porte sur le suivi environnemental du chantier si les dossiers réglementaires le prescrivent. Elle couvre le suivi des cours d’eau et zones humides, le contrôle de la gestion des eaux de ruissellement et des eaux de chantier, le suivi des mesures de protection de la faune et de la flore, puis le bilan environnemental de l’opération. Son affermissement relève de la décision du pouvoir adjudicateur après les études de conception, au plus tard au démarrage des marchés de travaux.

Coordination et livrables transversaux

Le titulaire partage ses données et conclusions avec le groupement de maîtrise d’œuvre, coordonne le calendrier de ses études avec la conception et l’alerte sur les contraintes susceptibles d’affecter l’implantation, les accès ou les espaces extérieurs. Il tient à jour un tableau de bord des procédures, échéances, autorisations, prescriptions et points de vigilance, transmis à chaque réunion et actualisé lors des événements notables. Il participe aux réunions nécessaires, notamment aux réunions de conception sur les sujets environnementaux, avec au moins une réunion par phase APS, APD et PRO, et diffuse les comptes rendus dans les 5 jours ouvrés. Les documents graphiques ou écrits supplémentaires requis par les échanges avec les services instructeurs sont également à produire.