Études environnementales

La tranche ferme réunit huit missions pour actualiser le dossier environnemental d’une opération d’aménagement et de son diffuseur routier. Elle comprend l’analyse des données existantes et de l’état initial, l’évaluation des incidences du projet — directes, indirectes, temporaires, permanentes, cumulées et résiduelles — et la définition de mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC). L’évaluation des incidences Natura 2000 et le résumé non technique sont intégrés à l’étude d’impact.

Les investigations et études spécialisées couvrent :

• des inventaires écologiques de terrain sur quatre saisons (faune, flore, habitats), les continuités écologiques, les espèces patrimoniales ou protégées et la proposition de mesures ERC ;
• la délimitation réglementaire des zones humides, à partir d’investigations pédologiques et floristiques, avec cartographie et caractérisation des enjeux ;
• le diagnostic agricole, les exploitations et surfaces concernées, les incidences économiques ainsi que les mesures ERC et, le cas échéant, les propositions de compensation collective agricole ;
• le potentiel de développement des énergies renouvelables : besoins prévisionnels, ressources locales, faisabilité, réseaux énergétiques et comparaison technico-économique des scénarios ;
• le bilan des émissions de gaz à effet de serre, avec hypothèses, scénarios, comparaison à une référence et mesures de réduction.

Lorsque le maître d’ouvrage fournit plusieurs variantes, le titulaire les compare selon des critères environnementaux, agricoles, techniques, fonciers, économiques et réglementaires ; la conception des variantes n’est pas incluse. L’accompagnement de l’instruction comprend la participation aux réunions nécessaires, l’analyse des avis et demandes, la rédaction des mémoires en réponse et l’actualisation des études et dossiers jusqu’à la délivrance des autorisations requises.

Trois prestations optionnelles sont prévues : étude historique, documentaire et de vulnérabilité des sols (mission INFOS) ; campagne de mesures acoustiques ; dossier de dérogation espèces protégées.

Les livrables comprennent notamment les rapports et cartographies d’étude, les données SIG géoréférencées en SHP ou GPKG, les versions de travail pour observations et les versions définitives intégrant les retours. Remise en PDF et en fichiers sources modifiables ; les données SIG sont accompagnées des systèmes de projection et métadonnées. Le CCAP prévoit également deux exemplaires papier. Les données et livrables produits deviennent la propriété du maître d’ouvrage, qui peut les réutiliser pour l’opération et ses procédures.