Études environnementales complémentaires

La tranche ferme consolide l’état initial écologique, vérifie les enjeux relatifs aux espèces, habitats et zones humides, analyse les incidences du projet et formule les mesures ERCA. Le périmètre d’étude est d’environ 7,3 hectares. Au démarrage, le titulaire analyse les données disponibles, précise les aires d’étude et remet un protocole détaillant groupes biologiques, périodes, méthodes et besoins de sondages. Il signale les données manquantes, contradictions ou évolutions susceptibles d’affecter les investigations.

Les inventaires couvrent les saisons sèche et humide, avec au minimum :

• Flore et habitats : 2 passages diurnes en saison humide, relevés géoréférencés et recherche d’espèces protégées, patrimoniales et exotiques envahissantes.
• Entomofaune, avifaune et herpétofaune : 2 passages par saison pour chaque groupe ; prospections adaptées, avec séquences nocturnes pour l’herpétofaune lorsque nécessaires.
• Chiroptères : 2 sessions nocturnes par saison, par écoute passive et/ou transects actifs, et recherche des secteurs de transit, de chasse et de gîtes potentiels.

Ces pressions sont minimales : elles sont adaptées si les observations, la météo ou les enjeux le justifient, sans réduire la représentativité saisonnière attendue. Les observations sont géoréférencées et associées aux statuts applicables et à une appréciation des enjeux locaux.

Zones humides, incidences et appui réglementaire

Le diagnostic des zones humides mobilise les critères floristiques et pédologiques pertinents, avec plan de sondages adapté ; une première pression indicative de l’ordre de 7 à 10 sondages pédologiques peut être ajustée selon les résultats. Il comprend les fiches de sondage, la justification méthodologique, les relevés, la cartographie géoréférencée des limites et une conclusion réglementaire. Les interventions prennent en compte les réseaux enterrés, les contraintes d’accès et, lorsque nécessaire, les démarches DT/DICT.

L’analyse des incidences qualifie les effets directs et indirects, temporaires et permanents, puis hiérarchise les impacts bruts, définit les mesures d’évitement et de réduction, réévalue les impacts résiduels et identifie les besoins éventuels de compensation ou d’accompagnement. Les mesures précisent, selon les cas, leur localisation, leur période de mise en œuvre, les prescriptions de chantier, le suivi et les contraintes à intégrer à la conception et aux futurs marchés de travaux. La tranche ferme comprend au minimum un échange technique avec la DEAL et une conclusion explicite sur la nécessité d’engager la tranche optionnelle.

La tranche optionnelle TO001 n’est engagée que si des impacts résiduels sont susceptibles de relever des interdictions relatives aux espèces protégées et à leurs habitats. Elle comprend un dossier argumenté couvrant notamment les variantes, les espèces et habitats concernés, les impacts résiduels, l’absence de solution alternative satisfaisante, le motif de dérogation, les mesures ERCA, les indicateurs et le suivi. Si des compensations sont nécessaires, leurs objectifs, localisation pressentie, faisabilité, mise en œuvre, suivi, durée d’engagement et besoins fonciers sont précisés. L’accompagnement de l’instruction comprend les échanges techniques et l’intégration d’au plus deux séries de demandes de compléments dans le périmètre prévu ; toute investigation ou étude nouvelle requiert l’accord préalable du maître d’ouvrage.

Restitution et qualité

Les livrables comprennent, pour la tranche ferme, un rapport intermédiaire, une note technique destinée à la DEAL et un rapport final ; pour TO001, un dossier de dérogation prêt au dépôt avec annexes, formulaires, cartographies, mesures compensatoires et éléments de suivi. Ils sont remis pour validation, puis corrigés et finalisés. Les versions définitives s’accompagnent des données sources utiles, fichiers modifiables, tableaux, photographies pertinentes et couches SIG ; le CCAP prévoit une remise numérique en PDF, formats bureautiques modifiables et formats SIG usuels tels que SHP ou GeoPackage, à raison d’un exemplaire de chaque livrable.

Chaque tranche exécutée comprend au minimum une réunion de lancement, une réunion de suivi et prévalidation et une réunion de restitution finale. Les observations, limites, sondages et mesures spatialisables sont géoréférencés ; données SIG, métadonnées et cartographies sont documentées. Un contrôle interne porte sur la cohérence des données, l’identification taxonomique, les statuts, la cartographie et les conclusions, avec relecture des livrables définitifs par un responsable expérimenté en écologie et réglementation environnementale.